August 20, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2003-2004 (1)
- 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis (1)
- 22 JUIN 2004. - Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein par mammographie
- 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande
- 22 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement
- 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux
- 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers (S.C.P. 301.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la modification des statuts du 'Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes' (1)
Autres arrêtés
- 24 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le transfert de membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
- 10 AOUT 2004. - Arrêté royal transférant un membre du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 10 AOUT 2004. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement wallon
- 10 AOUT 2004. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement flamand
- Personnel Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1er mai 2004, M. Van de Walle, Robert, né le 1er juin 1959, est promu par avancement de grade
- Cabinet de la Vice-première Ministre et Ministre de la Justice Désignations. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 12 août 2004, M. Olivier Vanderijst est désigné pour faire partie de la Cel
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 août 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Leclercq, H
- Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions. - Mutations Par arrêté du directeur général du 22 mars 2004, Mme Gyssels, Sibylle, inspecteur principal d'admini
- Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 11 août 2004, Mme De Saeger, Hedwigis E.A., président du comité d'acquisition à Anvers, est désignée par