July 07, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps (1)
- 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 18 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un régime de primes d'embauche, b) la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 février 2003 relative à un régime de primes d'embauche (1)
- 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2001-2002 (1)
- 19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à l'âge de 58 ans dans le secteur de l'industrie du diamant (1)
- 12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge (1)
- 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire, appelée prime syndicale, prévue dans les statuts du 'Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meuble et leurs activités connexes' (1)
- 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1)
- 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime des allocations de chômage complémentaires pour certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1)
- 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le supplément d'ancienneté pour le personnel non-roulant dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 11 juin 2004, qui pro
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. L'ADIR en qualité de transporteur de déchets autres
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Fockedey en qualité de transporteur de déchet
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Rulo en qualité de collecteur de déchets autres que dang
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Segers en qualité de collecteur et de transporteur d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprises D. Poncelet en qualité de collecteur et de t
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Ronceray en qualité de transporteur de déchets a
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. T.R.T.C. Bonfond en qualité de collecteur et de transporteu
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V. Baets en qualité de transporteur de déchets autres que dang