March 11, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
- 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel actifs sur le territoire belge
- 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile
- 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Région wallonne
- 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique (1)
Autres arrêtés
- Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Par arrêté royal du 12 février 2004, M. J. Verschooten est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du l
- Distinctions dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2004 : - sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : - DE CRAEN Tony, collaborateur en chef (15/11/1996), - D'HEUVAERT Anita
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 février 2004, M. Michel Mertens, conseiller de la Fonction publique, est promu suivant les règles de la carrière plane au grade de conseiller général de la
- 16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires
- 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public
- 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Serru, Eddy, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Fu
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Hollevoet, Wim, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de
- Nomination par mobilité Par arrêté royal du 12 février 2004, Mme De Cooman, Ingrid, conseiller au Service public fédéral Sécurité sociale, est transférée, à partir du 1er décembre 20