July 01, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 4 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 25 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 14 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 21 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 21 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 14 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 14 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
Autres arrêtés
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscri
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 mars 2003 approuve les décisions du 17 janvier 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée 'Intercomm
- 13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle (1)
- Afdeling Human Resources Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, Mme Pascale Swinnen a été désignée coordinatrice du guichet central pour les produits.
- Afdeling Human Resources Désignations Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Reginald Massant a été désigné comme titulaire de la fonction de directeur du service d'encadrement « Budget et Contrôle de
- Afdeling Human Resources Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 8 avril 2003, M. Luc Ogiers, né le 16 novembre 1957, a été nommé par avancement de grade au grade de conseiller, avec p