February 24, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion « résidence principale », l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1)
- 6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion « résidence principale », l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 111.814 du 23 octobre 2002 en cause de W. Lejeune contre la Région wallonne et autres, dont l'e
- 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
- 20 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat A.C.P.-C.E. (Accord Cotonou), fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (1)
- 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Erratum
Autres arrêtés
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 février 2003 : 1° accorde l
- Consulats étrangers en Belgique Le 6 février 2003, Mme Anamarie A. Morales a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République des Philippines à Bruxelles a
- 14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive
- Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2003, et en application de l'article 2 du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopag
- Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la prati
- Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la prati
- Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la prati
- Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la prati
- Direction-générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 6 janvier 2003, l'arrêté ministériel du 30 avril 1971 concernant la désignation de M. De Sutter, Willy, comme secrétaire à la