February 06, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
- 5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage
- 22 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat
- 28 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat
- 23 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1)
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 allouant une indemnité aux membres du personnel de la 'Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest' (Société publique des déchets pour la Région flamande) chargés de la mise en oeuvre du programme européen 'Twinning' : Belgique - Ministère hongrois de l'Environnement
- 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3
- 23 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
Autres arrêtés
- Personnel Par arrêté ministériel du 26 septembre 2002, M. Pierre Mors, attaché, est admis à la retraite à la date du 1er février 2003. {abra} Par arrêté ministériel du 11 décembre 20
- Personnel Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002, M. Camille Fontaine, attaché, est admis à la retraite, à la date du 1er février 2003. {abra} Par arrêté ministériel du 19 novembr
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, la S.P.R.L. Dilbeco, Kauwenlaan 5, à 1700 Dil
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992) Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, le laboratoire de l'a.s.b.l. IBEVE, Interleuvenlaan