October 11, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel règlant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2002 en Région flamande
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération (1)
- 24 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2001
- 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel (1)
- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur
- 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/60 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Ingénieur principal responsable du Service technique du CERIA
- 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/61 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Administrateur de l'Internat autonome
- 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/62 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut de Recherches
Autres arrêtés
- Agriculture. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 M. Pol Dricot est désigné secrétaire suppléant du Comité de remembrement 'Juseret', en remplacement de M. Louis Guebs.
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/199/3 délivré à la S.A. T.P.M L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 jui
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement N° 2002/267/3/4 délivré à la S.A. LAVANO L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/313/3/4 délivré à la N.V. KUMPEN L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27
- 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2002, approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée 'Société