October 08, 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres législatives fédérales

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger

Arrêt n° 138/2002 du 2 octobre 2002 Numéro du rôle : 2404 En cause : le recours en annulation de l'article 25 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, introduit p

24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts, à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

18 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1)

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la coopération entre la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et le Service de concurrence et le corps des rapporteurs

Autres arrêtés

8 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique

13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

Refus d'octroi d'une autorisation et d'un permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à énergie éolienne offshore Par arrêté ministériel du 5 aôut 2002, l'autorisation et le permis demandé

Transfert Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Bellen, Gerda, conseiller adjoint au Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale, est transférée dans le cadre de la mo

Transfert Par arrêté royal du 9 août 2002, L'Homme, Didier, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de conseiller adjoint a

Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 avril 2002 nomme Officier de l'Ordre de la Couronne, M. Michel Nemann. {abra} Un arrêté royal du 19 avril 2002 nomme Officier de l'Ordre de Léopold M. Claude Van

Personnel Par arrêté ministériel du 28 août 2002, M. Philippe Jeunehomme, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1er octobre 2002.