August 15, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes d'évaluation
- 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale
- 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de confiance pour enfants maltraités
- 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles
- 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le financement de la recherche agricole par projets en 2002
- 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement
- 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures particulières concernant l'agrément d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises
- 5 JUILLET 2002. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (1)
- 26 JUIN 2002. - Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD (Computer Aided Dispatching) A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé