May 25, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant la dénomination des zones de police. - Erratum
- 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum
- 29 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation
- 8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui constituent le 1er degré de la hiérarchie
- 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1999-2000 (1)
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés comme ensemble en raison de leur intérêt historique et artistique, certaines
- 16 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet (Parentville)
- 16 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies
- Personnel Par arrêté ministériel du 17 avril 2002, M. Alain Ignace est démis à sa demande de ses fonctions d'attaché, à la date du 1er avril 2002. Par arrêté du secrétaire général du
- Décorations civiques et Ordres nationaux Des arrêtés royaux du 4 février 2002 décernent la Médaille civique de 1re classe à Mme Anita Domain et à M. Albert Collignon. Un arrêté royal