March 22, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)
- 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1999 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne (1)
- 23 MAI 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
- 28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 28 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 1998 relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
- 31 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1998 complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
- 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne (1)
- 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale (1)
Autres arrêtés
- Promotion par mobilité Par arrêté du 20 février 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Jozef De Vos, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est transféré par mobi
- 15 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2001/19/3/4 délivré à la s.a. Geciroute. - Erratum Le texte de l'enregistrement susmen
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2001/43/3/4 délivré à la s.a. Balaes. - Erratum Le texte de l'enregistrement susmentio
- 4 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH17 dit « Glaverbel-Verrerie de la Discipline (Pie) » sis à Charleroi
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2002 : - M. Wylleman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Personnel. Transfert Par arrêté du 4 mars 2002, M. Alain Dreze, technici