February 13, 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
• 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
• 15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
• 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs locaux
• 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation
• 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux
• 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs
• 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
• 15 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux

Autres arrêtés

• 17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 1, 2 et 3 de la ligne 37, Liège-Aachen, à Trooz moyennant la construction de trois passages supérieurs et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
• 17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Eeklo
• 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs
• 9 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Recteur de l'Université de Liège
• Marine. - Commissions au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 3815 du 6 décembre 2001, les premiers maîtres-chefs commissionnés candid
• 30 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège
• Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2001, M. François-Xavier Litt, professeur ordinaire à la Faculté des sciences appliquées de l'Univ
• Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 13 février 2001, Mme Claudine Balesse, conseiller adjoint, est promue par avancement barémique dans l'échelle de traitement 10C, à partir du 1e
• 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège