December 29, 2001

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E
• 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant incorporation en 2002 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
• 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
• 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés, en vue de l'introduction de l'euro
• 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2002 et 2003
• 21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 (1)

Autres arrêtés

• 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes (1)
• 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel approuvant la convention entre Les Assurances de Fortis Banque et la S.A. Fortis AG de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès Les Assurances de Fortis Banque, pour le paiement des rentes d'accidents du travail
• 31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité
• Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3690 du 11 octobre 2001 : Force terrestre Les officiers de complément dont les noms su
• Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3691 du 11 octobre 2001 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à le pension le 1er avril 2002 en applicati
• Forces armées. - Fonctions spéciales Commissions. - Démissions Par arrêté royal n° 3701 du 25 octobre 2001, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major du corps des officiers de pont Goethals, W.,
• Forces armées. - Nominations dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3704 du 25 octobre 2001 : Force terrestre Les candidats officiers dont les noms suivent sont nommés au g
• Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commission Par arrêté royal n° 3705 du 25 octobre 2001 : le colonel d'aviation breveté d'état-major Van de Ven, D., est commissionné le 1er dé
• Forces armées. - Commissions Par arrêté royal n° 3782 du 16 novembre 2001, à la force terrestre, les adjudants commissionnés candidats officiers de complément De Keyser, H., Charniau, O., Lefebre, D.