December 14, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. - Erratum
- 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney
- 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1)
- 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (20e émission)
- 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I)
- 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - Erratum
- 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l''Universiteit Gent' à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre le stress au travail, l'absentéisme au travail et les maladies cardio-vasculaires
- 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la division des Pensions de la direction du Personnel et des Affaires sociales de la Société nationale des Chemins de fer belges
Autres arrêtés
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Legros, Jean-Pol, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Florennes/Walcourt po
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. François, Daniel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Berloz/ Crisnée/Donce
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Van Hoyland, Peter, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Tervuren pour une du
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Mares, Leo, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beveren pour une durée de ci
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Mortier, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ichtegem/Gistel/ Jabbeke/
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Vanhauwere, Jan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Herent/ Kortenberg pour
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, Mme De Bolle, Catherine, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ninove pour une du
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à partir du 1er
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à partir du 1er