March 07, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence (1)
- 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture (1)
- 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1)
- 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1999 d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- 16 FEVRIER 2000. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998 (1) (2) (3)
- 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par lesquels des fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont trait à des matières fiscales
- 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne
- 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne
- 23 JANVIER 2001. - Arrêté royal allouant des crédits en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Autres arrêtés
- 21 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté royal du 20 février 1971 fixant la forme des décisions relatives aux permis de bâtir et de lotir prises par le fonctionnaire délégué en application de l'article 54, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
- Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 7 novembre 2000, l'association sans but lucratif 'Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers', dont l
- 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - organismes sociaux privés
- 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - organismes sociaux privés
- 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
- Bourgmestre. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 février 2001, sont nommé(e)s bourgmestre, les personnes dont le nom figure au relevé ci-dessous : Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivel
- Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2001, M. Roger Heyvaert est nommé bourgmestre de la commune de Meise, arrondissement de Hal-Vilvorde, province du Brabant flamand.
- Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2001, M. François van Hoobrouck d'Aspre est nommé bourgmestre de la commune de Wezembeek-Oppem, arrondissement de Hal-Vilvorde, province du Br
- Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Personnel. - Admissions au stage. - Nominations. - Promotions. - Fonctions supérieures. - Affectation. - Interruptions de carrière. - Dispense