July 18, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
- 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
- 31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale
- 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier
- 15 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves
- 7 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualifications de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
- 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile
- 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour
- 31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées
Autres arrêtés
- 29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi
- 29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
- Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2000, la démission offerte par M. De Renneville, François de ses fonctions de commisaire de police de la ville d'Anvers (arrondissement
- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination d'un membre Par arrêté minis
- Office médico-légal. - Agréation Par arrêté ministériel du 15 mai 2000, M. le Docteur Dierick, André, est agréé comme médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie à l'Office médico-légal pour le régi
- Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mai 2000 qui produit ses effets le 1er février 2000 : démission honorable de son ma
- 6 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers
- Promotion Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Brusseleers, Joannes, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1er juin 2000, au grade de conseiller au Ministère des Affaires social
- Agrément comme maître de stage pour les formations de détective privé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice