July 11, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JUIN 2000. - Loi modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale (1)
- 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles, le 11 mars 1996, portant amendement à l'Accord de Sécurité sociale entre la Belgique et le Canada, signé à Bruxelles le 10 mai 1984 (1)
- 16 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'interruption de carrière (1)
- 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la prime de fin d'année (1)
- 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)
- 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1)
- 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (1)
- 1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. - Erratum
- 30 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences. - Erratum
Autres arrêtés
- Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2000 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est a
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2000, M. Barbiot, Jacky, inspecteur principal pour la culture, rang 11, est nommé au grade d'inspecteur principal, catégori
- Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 2000 à M. Pierre Stevens, att
- Croix-Rouge de Belgique. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000, M. Henry Bosseler, est nommé président du Comité provincial du Luxembourg, au Comité de di
- Services médicaux du travail Agréments. - Erratum Au Moniteur belge du 4 mai 2000, page 14109, il faut remplacer l'extrait concernant a.s.b.l. Agathos, par le texte suivant : Par arrêté du Gouv
- Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2000, le nombre de notaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain est rapporté à quarante-neuf.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2000, la désignation de M. Dujardin, P., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal,
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992) Par arrêté ministériel du 20 juin 2000, le laboratoire de TRANSLAB Asbestlaboratorium, Meerstra
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 20 juin 2000, la S.A. G + H Montage, Antwerpse Baan 26, à 2040