Legislation Consolidé
Documents les plus récents
- Arrêté du Gouvernement Flamand Garantissant des Salaires Minimaux Légaux Adéquats pour le Personnel de L'enseignement en Communauté Flamande
- Arrêté Royal Relatif au Statut Pécunier et à la Fixation du Montant de la Rémunération du Président et des Membres du Comité de Direction de L'institution de Droit Public Ayant pour Objet D'assumer la Responsabilité Financière de Certaines Obligations Nucléaires
- Arrêté Royal Prolongeant le Moratoire sur la Création de Nouvelles Pharmacies
- Arrêté du Gouvernement Wallon Adoptant Définitivement la Révision du Plan de Secteur de Liège (planche 42/2) Portant sur L'inscription D'une Zone D'enjeu Communal et la Désinscription des Tracés Existant D'une Route de Liaison Régionale et D'une Ligne Électrique à Haute Tension sur le Territoire de la Ville de Liège
- Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 28 Avril 2000 Déterminant la Délimitation du Territoire de la Province D'anvers en Zones de Police.
- Arrêté Royal Portant Diverses Dispositions de Contrôle des Produits Énergétiques et de L'électricité en Matière D'accise
- Décret Modifiant le Décret du 6 Novembre 2008 Relatif à la Lutte Contre Certaines Formes de Discrimination en Vue D'y Instaurer les Tests de Situation
- Arrêté Royal Portant sur L'organisation, le Fonctionnement et la Gestion Financière du Service Administratif à Comptabilité Autonome, Dénommé " Be-watt "
- Arrêté Ministériel Modifiant L'arrêté Ministériel du 18 Mars 2009 Portant Délégation de Certains Pouvoirs du Ministre Qui a L'accès au Territoire, le Séjour, L'établissement et L'éloignement des Étrangers dans Ses Compétences et Abrogeant L'arrêté Ministériel du 17 Mai 1995 Portant Délégation des Pouvoirs du Ministre en Matière D'accès au Territoire, de Séjour, D'établissement et D'éloignement des Étrangers
- Décret Modifiant le Décret du 5 Avril 1995 Contenant des Dispositions Générales Concernant la Politique de L'environnement et Divers Autres Décrets, pour Ce Qui Est des Rapports D'incidence sur L'environnement
Documents en vedette
- Circulaire Concernant le Code de Déontologie pour les Membres du Gouvernement
- Dépôt de Conventions Collectives de Travail
- Décret Modifiant le Décret du 10 Avril 2003 Relatif au Fonctionnement des Instances D'avis Oeuvrant dans le Secteur Culturel et L'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 23 Juin 2006 Instituant les Missions, la Composition et les Aspects Essentiels du Fonctionnement D'instances D'avis Tombant dans le Champ D'application du Décret du 10 Avril 2003 Relatif au Fonctionnement des Instances D'avis Oeuvrant dans le Secteur Culturel
- Arrêté du Gouvernement Wallon Portant Nomination du Président, du Président Suppléant, des Membres Effectifs et des Membres Suppléants de la Commission D'avis sur les Recours
- Arrêté Royal Relatif à L'octroi D'un Prime Unique pour les Chômeurs Temporaires Ayant un Bas Salaire Occupés dans un Secteur Où les Activités Ont Dû Être Arrêtées sur L'ordre des Autorités
- Décret Portant Mesures Diverses en Vue de Faciliter la Mise en Oeuvre du Principe de Priorisation des Titres Telle que Prévue par le Décret du 11 Avril 2014 Réglementant les Titres et Fonctions dans L'enseignement Fondamental et Secondaire Organisé et Subventionné par la Communauté Française
- Décret Visant à Réaliser un Saut D'index des Loyers
- Ordonnance Portant Assentiment à la Convention Portant Création de L'organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime et Son Annexe, Faite à Paris le 27 Janvier 2021
- Arrêté Ministériel Portant Désignation du Fonctionnaire Qui Est Compétent, dans le Cadre de la Taxe sur les Comptes-titres, pour la Reconnaissance D'un Représentant Responsable Établi en Belgique D'un Intermédiaire Non Constitué ou Non Établi en Belgique
- Arrêté du Collège Réuni de la Commission Communautaire Commune Modifiant L'arrêté Royal du 15 Septembre 2006 Portant Exécution de L'article 59 de la Loi du 2 Janvier 2001 Portant des Dispositions Sociales, Budgétaires et Diverses, en Ce Qui Concerne les Mesures de Dispense des Prestations de Travail et de Fin de Carrière