Legislation Consolidé

Documents les plus récents

• Arrêté Ministériel Modifiant la Liste Jointe à L'arrêté Royal du 1er Février 2018 Fixant les Procédures, Délais et Conditions en Matière D'intervention de L'assurance Obligatoire Soins de Santé et Indemnités dans le Coût des Spécialités Pharmaceutiques
• Arrêté du Gouvernement Wallon Modifiant L'arrêté du Gouvernement Wallon du 6 Septembre 2007 Organisant la Location des Logements Gérés par la Société Wallonne du Logement ou par les Sociétés de Logement de Service Public
• Arrêté Ministériel Fixant L'entrée en Vigueur de L'article 3 de L'arrêté Royal du 7 Octobre 2022 Portant des Dispositions Diverses en Matière D'inscription des Ressortissants Étrangers dans les Registres et Visant à Enregistrer les Informations Relatives aux Reconnaissances Frauduleuses et à Compléter les Informations Relatives aux Mariages et aux Cohabitations Légales de Complaisance
• Règlement Modifiant le Règlement du 16 Juin 2014 Fixant les Formulaires Relatifs aux Procédures de Demande en Matière D'intervention de L'assurance Obligatoire Soins de Santé et Indemnités dans le Coût des Implants et des Dispositifs Médicaux Invasifs, Repris dans la Liste des Prestations des Implants et des Dispositifs Médicaux Invasifs Remboursables
• Arrêté Ministériel Modifiant le Chapitre " B. Neurochirurgie " de la Liste Jointe Comme Annexe 1re à L'arrêté Royal du 25 Juin 2014 Fixant les Procédures, Délais et Conditions en Matière D'intervention de L'assurance Obligatoire Soins de Santé et Indemnités dans le Coût des Implants et des Dispositifs Médicaux Invasifs
• Arrêté Ministériel Relatif à la Formation Permanente des Certificateurs Peb, Visée à L'article 50 du Décret du 28 Novembre 2013 Relatif à la Performance Énergétique des Bâtiments
• Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal de 6 Septembre 2017 Réglementant les Substances Stupéfiantes et Psychotropes
• Extrait de L\'arrêt N° 58/2026 du 13 Mai 2026
• Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 25 Avril 2002 Relatif à la Fixation et à la Liquidation du Budget des Moyens Financiers des Hôpitaux
• Arrêté Royal Fixant, pour les Entreprises Ayant pour Activité la Logistique, la Maintenance et le Traitement des Co-produits Sidérurgiques, Situées dans L'entité de Châtelet, de Clabecq ou de la Louvière et Ressortissant à la Commission Paritaire des Constructions Métallique, Mécanique et Électrique (cp 111), les Conditions dans Lesquelles le Manque de Travail Résultant de Causes Économiques Suspend L'exécution du Contrat de Travail D'ouvrier

Documents en vedette

• Arrêté Royal Modifiant les Articles 2, 236, 259, 261 et 262 de L'arrêté Royal du 22 Avril 2019 Établissant un Règlement Technique pour la Gestion du Réseau de Transport de L'électricité et L'accès à Celui-ci
• Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 3 Juillet 1996 Portant Exécution de la Loi Relative à L'assurance Obligatoire Soins de Santé et Indemnités Coordonnée le 14 Juillet 1994
• Arrêté Ministériel du 23 Juin 2023 Fixant les Compétences de la Secrétaire D'etat Adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique, de la Promotion du Multilinguisme et de L'image de Bruxelles
• Arrêté du Gouvernement Flamand Portant Clôture de la Session 2016-2017 du Parlement Flamand
• Arrêté Royal Abrogeant L'arrêté Royal du 15 Mars 2022 Portant Obligation du Port du Masque dans les Trains pour Limiter la Propagation du Coronavirus Covid-19
• Arrêté du Gouvernement Flamand Réglant L'octroi de Subventions aux Organisateurs D'accueil D'enfants, D'accueil Extrascolaire et de Médiation D'adoption Qui Emploient des Membres du Personnel dans un Ancien Statut Tct
• Arrêté Ministériel Définissant les Seuils de Pourcentages Massiques Issus de la Biomasse Végétale ou Animale des Matériaux Biosourcés Visés dans L'arrêté du Gouvernement Wallon du 24 Novembre 2021 Relatif à L'octroi par la Société Wallonne du Logement D'une Aide aux Sociétés de Logements de Service Public en Vue de la Création de Logements D'utilité Publique et dans L'arrêté du Gouvernement Wallon du 24 Novembre 2021 Relatif à L'octroi par la Société Wallonne du Logement D'une Aide aux Sociétés de Logement de Service Public en Vue de la Construction D'un ou Plusieurs Logements Sociaux à Destination des Étudiants
• Arrêté Ministériel Adaptant L'arrêté Ministériel du 20 Décembre 2019 Désignant le Délégué en Ce Qui Concerne L'application des Articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de L'arrêté Royal D'exécution du Code des Impôts sur les Revenus 1992
• Arrêté du Gouvernement Flamand Portant Adaptation de la Réglementation Sectorielle en Matière de Pêche Maritime par Suite de la Création de L'agence de L'agriculture et de la Pêche
• Arrêté 2020/209 du Collège de la Commission Communautaire Française Relatif à L'approbation des Référentiels de Validation de Compétences Associés au Métier de " Fontainier/fontainière " dans le Cadre de L'accord de Coopération du 21 Mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française Relatif à la Validation des Compétences