Legislation Consolidé

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• Arrêté Ministériel Modifiant L'arrêté Ministériel du 6 Octobre 2022 Fixant le Règlement D'attribution des Mérites Sportifs Flamands par la Communauté Flamande, en Ce Qui Concerne le Joyau du Sport Flamand pour "het Warmste Sportinitiatief ".(traduction)
• Arrêté du Gouvernement Wallon Adoptant Définitivement la Révision du Plan de Secteur de Liège (planche 42/2) Portant sur L'inscription D'une Zone D'enjeu Communal et la Désinscription des Tracés Existant D'une Route de Liaison Régionale et D'une Ligne Électrique à Haute Tension sur le Territoire de la Ville de Liège
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• Décret et Ordonnance Conjoints de la Commission Communautaire Française et de la Commission Communautaire Commune Relatifs à L'adoption et à la Mise en Oeuvre du Plan Social Santé Intégré Bruxellois
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• Arrêté Royal Fixant un Modèle Spécifique de Certificat Médical pour L'incapacité de Travail Survenant Pendant une Période de Vacances Annuelles
• Arrêté Royal Fixant la Procédure à Suivre pour L'établissement et la Modification du Règlement de Travail Applicable au Personnel à Statut Local Occupé au Sein du Comité de Gestion du Soutien de la Communauté du Shape
• Décret Modifiant le Code Judiciaire, la Loi du 24 Décembre 1970 Relative aux Mesures de Sécurité à Prendre Lors de L'établissement et dans L'exploitation des Installations de Distribution de Gaz, le Décret du 5 Avril 1995 Contenant des Dispositions Générales Concernant la Politique de L'environnement et le Décret sur L'energie du 8 Mai 2009, en Ce Qui Concerne la Gestion du Réseau et L'efficacité Énergétique
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• Décret Portant Modification du Décret du 16 Juin 2008 Fixant les Macro-compétences et les Référentiels de Compétences dans L'enseignement
• Arrêté du Gouvernement Wallon Modifiant L'arrêté du Gouvernement Wallon du 30 Novembre 2018 Portant Diverses Mesures de Lutte Temporaires Contre la Peste Porcine Africaine chez les Sangliers
• Décret Portant des Mesures en Matière D'enseignement 2015