Legislation Consolidé
Documents les plus récents
- Arrêté Ministériel Établissant les Spécifications Techniques de Construction pour les Activités de Construction Résidentielle en Application de L'article 4.2, Sixième Paragraphe, du Décret de 2021 Relatif au Code Flamand du Logement (traduction)
- Arrêté du Gouvernement Arrêtant la Liste des Substances et Méthodes Interdites dans le Sport pour L'année 2026
- Arrêté du Gouvernement Wallon Modifiant L'arrêté du Gouvernement Wallon du 17 Mars 2023 Relatif aux Communautés D'énergie et au Partage D'énergie
- Décret Modifiant le Décret du 13 Novembre 2023 Relatif à la Coopération Administrative dans le Domaine Fiscal
- Décret Modifiant le Code Flamand du Bien-être des Animaux du 17 Mai 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale Établissant les Modalités de la Consolidation Visée à L'article 89 de L'ordonnance du 4 Avril 2024 Portant le Code des Finances Publiques de la Région de Bruxelles-capitale
- Arrêté Ministériel Modifiant L'arrêté Ministériel du 22 Décembre 2025 Portant des Mesures Complémentaires Temporaires de Conservation pour L'année 2026 des Réserves de Poisson en Mer
- Arrêté du Gouvernement Flamand Modifiant L'arrêté du Gouvernement Flamand du 25 Janvier 2013 Précisant les Modalités Relatives au Financement et à la Coopération pour la Politique de la Mobilité et L'arrêté du Gouvernement Flamand du 13 Mai 2022 Relatif aux Arrêts et à L'infrastructure des Arrêts
- Arrêté du Gouvernement Flamand Modifiant L'arrêté du Gouvernement Flamand du 5 Juin 2009 Portant Organisation de L'emploi et de la Formation Professionnelle, en Ce Qui Concerne les Évaluations des Démarches de Recherche D'emploi Durant la Période de Stage D'insertion Professionnelle
- Arrêté du Gouvernement Flamand Modifiant L'arrêté du Gouvernement Flamand du 12 Mai 2017 Portant Exécution du Décret du 15 Juillet 2016 Portant Octroi D'une Prime de Nuisances aux Petites Entreprises Sérieusement Incommodées par des Travaux Publics en Région Flamande, en Ce Qui Concerne L'abrogation de la Prime de Nuisances a
Documents en vedette
- Courrier Ministériel Relatif à L'arrêté Royal du 22 Mai 2019 Relatif à la Planification D'urgence et la Gestion de Situations D'urgence à L'échelon Communal et Provincial et au Rôle des Bourgmestres et des Gouverneurs de Province en Cas D'événements et de Situations de Crise Nécessitant une Coordination ou une Gestion à L'échelon National
- Décret Portant Création D'un Institut Flamand des Droits de L'homme
- Arrêté Ministériel Déterminant les Modalités D'octroi de Subventions à Certains Travaux, Fournitures et Services Exécutés en Région Flamande par des Pouvoirs Locaux ou à Leur Initiative
- Décret Portant des Mesures en Matière D'enseignement - 2020
- Décret Portant Assentiment à L'accord de Coopération du 31 Août 2018 entre L'etat Fédéral, la Communauté Flamande, la Communauté Française et la Communauté Germanophone Relatif à la Coordination des Radiofréquences en Matière de Radiodiffusion dans la Bande de Fréquences 87,5-108 Mhz Conformément à L'article 17 de la Loi du 13 Juin 2005 Relative aux Communications Électroniques
- Dépôt de Conventions Collectives de Travail
- Loi Modifiant L'arrêté Royal du 13 Juillet 2017 Fixant les Allocations et Indemnités des Membres du Personnel de la Fonction Publique Fédérale en Vue D'indemniser L'utilisation de Speed Pedelecs
- Circulaire Relative à L'interdiction Individuelle et Préventive de Manifestation, en Complément de la Circulaire Oop 41
- Décret Portant Assentiment à la Modification de la Convention du 9 Septembre 1996 Relative à la Collecte, au Dépôt et à la Réception des Déchets Survenant en Navigation Rhénane et Intérieure (cdni), Adoptée le 22 Juin 2017 et Modifiant le Décret du 15 Juillet 2008 Portant Assentiment à la Convention Relative à la Collecte, au Dépôt et à la Réception des Déchets Survenant en Navigation Rhénane et Intérieure, Faite à Strasbourg, le 9 Septembre 1996
- Décret Portant Confirmation de L'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 25 Août 2022 Fixant la Correspondance entre les Cours et les Fonctions dans L'enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit Subventionné par la Communauté Française