Legislation Consolidé
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- Arrêté Ministériel Portant Délégation de Signature des Décisions de Redistribution des Crédits de Péréquation.(traduction)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française Modifiant les Procédures Relatives à L'agrément des Professionnels des Soins de Santé
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale Portant Exécution des Articles 146 à 151 du Code Bruxellois de L'égalité, de la Non-discrimination et de la Promotion de la Diversité
- Arrêté du Gouvernement Flamand Autorisant des Moyens et Conditions de Détection Spécifiques pour la Constatation des Délits et Infractions Tels que Visés dans le Décret sur la Navigation du 21 Janvier 2022, Ainsi que dans les Règlements D'application du Décret Précité
- Arrêté du Gouvernement Flamand Modifiant les Annexes 1ère et 2 de L'arrêté du Gouvernement Flamand du 23 Février 2024 Établissant la Liste des Formations de Bachelier et de Master Dispensées par Institution dans L'enseignement Supérieur Pendant L'année Académique 2024-2025 et L'annexe 2 de L'arrêté du Gouvernement Flamand du 19 Juillet 2024 Établissant la Liste des Formations de L'enseignement Supérieur Professionnel Dispensées par Institution dans L'enseignement Supérieur en Flandre Pendant L'année Académique 2024-2025
- Ordonnance Portant Approbation du Compte Général et Règlement Définitif du Budget du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales pour L'année 2023
- Dépôt de Conventions Collectives de Travail
- Loi Portant Approbation de la Seizième Révision Générale des Quotes-parts des Membres du Fonds Monétaire International, Suivant la Résolution 79-1 du 15 Décembre 2023 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International
- Circulaire Ministérielle du 21 Novembre 2024 Relative au Non-octroi de Chèques-cadeaux pour L'année 2024
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- Arrêté Ministériel Modifiant L'arrêté Ministériel du 23 Mars 2020 Portant des Mesures D'urgence pour Limiter la Propagation du Coronavirus Covid-19
- Règlement de L'ordre des Barreaux Francophones et Germanophone du 14 Novembre 2016 Insérant un Article 4.60 Bis dans le Code de Déontologie de L'avocat
- Circulaire Ministérielle Gpi 94bis Concernant les Directives Consécutives aux Mesures Prises dans le Cadre de la Lutte Contre le Virus Covid-19 et au Suivi Policier
- Arrêté Royal Portant Exécution de L'article 42, Alinéas 1er et 3, de la Loi du 13 Juin 2021 Portant des Mesures de Gestion de la Pandémie Covid-19 et D'autres Mesures Urgentes dans le Domaine des Soins de Santé
- Arrêté du Gouvernement Wallon Exécutant le Règlement Délégué (ue) N° 932/2014 du 29 Août 2014 Fixant des Mesures Exceptionnelles de Soutien Temporaire en Faveur des Producteurs de Certains Fruits et Légumes et Modifiant le Règlement Délégué (ue) N° 913/2014
- Décret Contenant Diverses Dispositions Portant Exécution Partielle du Règlement (ue) 2020/1055 du Parlement Européen et du Conseil du 15 Juillet 2020 Modifiant les Règlements (ce) N° 1071/2009, (ce) N° 1072/2009 et (ue) N° 1024/2012 en Vue de les Adapter aux Développements du Secteur du Transport par Route
- Décret Modifiant Diverses Dispositions du Décret Relatif au Sol du 27 Octobre 2006 et du Décret du 23 Décembre 2011 Relatif à la Gestion Durable de Cycles de Matériaux et de Déchets
- Décret Modifiant L'article L1232-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
- Crédits Hypothécaires. - Variabilité des Taux D'intérêt. - Indices de Référence. - Arrêté Royal du 14 Septembre 2016 Relatif aux Coûts, aux Taux, à la Durée et aux Modalités de Remboursement des Contrats de Crédits Soumis à L'application du Livre Vii du Code de Droit Économique et à la Fixation des Indices de Référence pour les Taux D'intérêts Variables en Matière de Crédits Hypothécaires et de Crédits à la Consommation y Assimilés. - Avis
- Décret Portant Assentiment à L'accord de Coopération du 14 Juillet 2021 entre L'etat Fédéral, la Communauté Flamande, la Communauté Française, la Communauté Germanophone, la Commission Communautaire Commune, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française Concernant le Traitement des Données Liées au Certificat Covid Numérique de L'ue et au Covid Safe Ticket, le Plf et le Traitement des Données à Caractère Personnel des Travailleurs Salariés et des Travailleurs Indépendants Vivant ou Résidant à L'étranger Qui Effectuent des Activités en Belgique