Legislation Consolidé

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• Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française Autorisant la Création D'une Implantation D'enseignement Secondaire Spécialisé de Forme 1 (type 4) dans une Partie du Bâtiment du Service Résidentiel pour Jeunes Juxtaposé à L'école D'enseignement Primaire Spécialisé Sis Rue Dinez, 1, à 6661 Mont Dépendant de L'institut Provincial D'enseignement Secondaire Spécialisé (ipes) du Val D'aisne D'erezée
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française Portant Exécution du Code de L'enseignement Fondamental et de L'enseignement Secondaire en Ce Qui Concerne les Chambres Inter-réseaux Compétentes pour Connaitre des Recours à L'égard des Décisions D'exclusion Définitive ou de Refus de Réinscription
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française Exécutant L'article 1.7.1-8 du Code de L'enseignement Fondamental et de L'enseignement Secondaire et Relatif aux Absences Justifiées
• Arrêté Ministériel Modifiant L'arrêté Ministériel du 6 Novembre 2008 Fixant les Montants de la Redevance Relative à la Réutilisation de Données Publiques de la Banque-carrefour des Entreprises
• Arrêté Ministériel Modifiant la Liste Jointe à L'arrêté Royal du 23 Novembre 2021 Fixant les Procédures, Délais et Conditions dans Lesquelles L'assurance Obligatoire Soins de Santé et Indemnités Intervient dans le Coût des Prestations Pharmaceutiques Visées à L'article 34, Alinéa 1er, 5°, A), 19°, 20° et 20° Bis de la Loi Relative à L'assurance Obligatoire Soins de Santé et Indemnités, Coordonnée le 14 Juillet 1994
• Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 21 Avril 2016 Relatif à la Mise à Disposition sur le Marché du Matériel Électrique, L'arrêté Royal du 21 Avril 2016 Concernant la Mise sur le Marché des Appareils et des Systèmes de Protection Destinés à Être Utilisés en Atmosphères Explosibles et L'arrêté Royal du 21 Avril 2016 Relatif à L'agrément des Organismes D'évaluation de la Conformité pour les Appareils et les Systèmes de Protection Destinés à Être Utilisés en Atmosphères Explosibles
• Arrêté Ministériel Portant Approbation du Plan Général D'urgence et D'intervention (pgui) du Gouverneur de la Province du Brabant Wallon
• Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 19 Décembre 2025 Fixant, pour L'exercice 2026, le Budget Global du Royaume, Visé à L'article 95 de la Loi Relative aux Hôpitaux et à D'autres Établissements de Soins, pour le Financement des Frais de Fonctionnement des Hôpitaux
• Arrêté Royal Relatif à L'octroi de Chèques-repas aux Référendaires Près la Cour de Cassation et au Directeur Non-magistrat du Service D'appui Commun Auprès du Collège des Cours et Tribunaux
• Arrêté Royal Portant la Troisième Répartition du Crédit Provisionnel Inscrit au Programme 06-90-1 de la Loi du 23 Mars 2026 Contenant le Budget Général des Dépenses pour L'année Budgétaire 2026, Modifié par la Loi du 28 Juin 2026 Contenant le Premier Ajustement du Budget Général des Dépenses pour L'année Budgétaire 2026 et Destiné à Couvrir des Dépenses Concernant le Renforcement des Services de Sécurité et la Politique de Retour

Documents en vedette

• Arrêté Royal Modifiant les Articles 2, 236, 259, 261 et 262 de L'arrêté Royal du 22 Avril 2019 Établissant un Règlement Technique pour la Gestion du Réseau de Transport de L'électricité et L'accès à Celui-ci
• Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 3 Juillet 1996 Portant Exécution de la Loi Relative à L'assurance Obligatoire Soins de Santé et Indemnités Coordonnée le 14 Juillet 1994
• Arrêté Ministériel du 23 Juin 2023 Fixant les Compétences de la Secrétaire D'etat Adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique, de la Promotion du Multilinguisme et de L'image de Bruxelles
• Arrêté du Gouvernement Flamand Portant Clôture de la Session 2016-2017 du Parlement Flamand
• Arrêté Royal Abrogeant L'arrêté Royal du 15 Mars 2022 Portant Obligation du Port du Masque dans les Trains pour Limiter la Propagation du Coronavirus Covid-19
• Arrêté du Gouvernement Flamand Réglant L'octroi de Subventions aux Organisateurs D'accueil D'enfants, D'accueil Extrascolaire et de Médiation D'adoption Qui Emploient des Membres du Personnel dans un Ancien Statut Tct
• Arrêté Ministériel Définissant les Seuils de Pourcentages Massiques Issus de la Biomasse Végétale ou Animale des Matériaux Biosourcés Visés dans L'arrêté du Gouvernement Wallon du 24 Novembre 2021 Relatif à L'octroi par la Société Wallonne du Logement D'une Aide aux Sociétés de Logements de Service Public en Vue de la Création de Logements D'utilité Publique et dans L'arrêté du Gouvernement Wallon du 24 Novembre 2021 Relatif à L'octroi par la Société Wallonne du Logement D'une Aide aux Sociétés de Logement de Service Public en Vue de la Construction D'un ou Plusieurs Logements Sociaux à Destination des Étudiants
• Arrêté Ministériel Adaptant L'arrêté Ministériel du 20 Décembre 2019 Désignant le Délégué en Ce Qui Concerne L'application des Articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de L'arrêté Royal D'exécution du Code des Impôts sur les Revenus 1992
• Arrêté du Gouvernement Flamand Portant Adaptation de la Réglementation Sectorielle en Matière de Pêche Maritime par Suite de la Création de L'agence de L'agriculture et de la Pêche
• Arrêté 2020/209 du Collège de la Commission Communautaire Française Relatif à L'approbation des Référentiels de Validation de Compétences Associés au Métier de " Fontainier/fontainière " dans le Cadre de L'accord de Coopération du 21 Mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française Relatif à la Validation des Compétences