Service Public De Wallonie (Legislation Consolidé)
5409 résultats pour Service Public De Wallonie (Legislation Consolidé)
- Service public Wallonie Finances. - Droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1er janvier 2024, de 30 novembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, de 9 novembre 2023
- Barèmes transports scolaires au 1er janvier 2023, de 7 novembre 2023
- Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de ' coffreur/coffreuse ', de 26 octobre 2023
- Décret relatif aux instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, de 12 octobre 2023
- Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle, de 6 octobre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, de 5 octobre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution au décret du 9 mars 2023 relatif à l'Inventaire centralisé des adresses et des rues, de 5 octobre 2023
- Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016, de 28 septembre 2023
- Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale, de 28 septembre 2023
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi, de 28 septembre 2023
- Décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable, de 28 septembre 2023
- Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité, de 28 septembre 2023
- Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires, de 28 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage, de 27 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications aux statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), de 27 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des articles 6, § 4, 4ème alinéa, et 11 du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires, de 21 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de corriger certaines dispositions insérées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention, de 21 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon, de 14 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, de 14 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique et modifiant diverses dispositions en la matière, de 14 septembre 2023
- Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information, de 14 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule, de 14 septembre 2023
- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule, de 14 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon. - Erratum, de 14 septembre 2023
- Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile, de 7 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un Chapitre X intitulé ' Centre de ressources ', comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, de 7 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public, de 7 septembre 2023
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau, de 7 septembre 2023
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