Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement.Agence Federale Pour La Securite De La Chaine Alimentaire (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de 26 janvier 2023
- Arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés, de 7 novembre 2022
- Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux, de 20 mai 2022
- Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne, de 20 mai 2022
- Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux, de 20 mai 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait, de 11 mai 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers, de 9 mai 2021
- Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles, de 24 mars 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, de 22 mars 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3, de 15 mars 2021
- Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de 17 janvier 2021
- Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles, de 21 septembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (NOTE : art. 9-15 modifiés dans le futur par AR 2020-05-11/02, art. 3, 013;, de 11 mai 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 30 janvier 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, de 5 décembre 2019
- Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3, de 29 septembre 2019
- Arrêté ministériel portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 3 juin 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 3 juin 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait, de 17 mai 2019
- Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale, de 13 avril 2019
- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 1 octobre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 27 avril 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de 9 janvier 2018
- Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 18 septembre 2017
- Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase, de 9 mai 2017
- Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 25 novembre 2016
- Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage, de 18 septembre 2016
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, de 30 août 2016
- Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux, de 30 août 2016
- Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc, de 30 août 2016
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