Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement (Legislation Consolidé)
2668 résultats pour Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement (Legislation Consolidé)
- Loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19, de 23 décembre 2021
- Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, de 23 décembre 2021
- 22 DECEMBRE 2021. - Accord de coopération d'exécution visant à la modification de l'accord de coopération d'exécution du 15 octobre 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel de, de 22 décembre 2021
- Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 21 décembre 2021
- Loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation, de 19 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens, de 17 décembre 2021
- Arrêté royal fixant une date d'entrée en vigueur d'un certain nombre d'articles de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, de 12 décembre 2021
- Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, de 9 décembre 2021
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux, de 9 décembre 2021
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM), de 9 décembre 2021
- Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la diversité biologique à l'occasion de la COP15, de 9 décembre 2021
- Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à la fondation d'utilité publique ' Fondation pour les Générations Futures ', de 9 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement, de 9 décembre 2021
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme sur les biocides, de 9 décembre 2021
- Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction pour le Sponsored Delegates Project, de 9 décembre 2021
- Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, de 2 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, de 2 décembre 2021
- Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2021 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires, de 2 décembre 2021
- Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège tel que visé dans la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, de 26 novembre 2021
- Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux, de 23 novembre 2021
- Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2021, de 23 novembre 2021
- Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de la demande de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone 'Paardenmarkt', de 7 novembre 2021
- Arrêté ministériel établissant l'analyse des risques pour les activités ayant une incidence potentielle sur la zone 'Paardenmarkt', de 7 novembre 2021
- Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Scaling up the implementation of international drug policy commitments on improving access to controlled substances for medical and scientific purposes', de 7 novembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, de 7 novembre 2021
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX, de 29 octobre 2021
- Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins, de 27 octobre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, de 17 octobre 2021
- Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, de 15 octobre 2021
- Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de procédure), de 14 octobre 2021
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