Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement (Legislation Consolidé)
2731 résultats pour Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, de 23 novembre 2022
- Loi portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d'implants, de 20 novembre 2022
- Arrêté royal fixant la composition de la Commission de contrôle visée dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, de 13 novembre 2022
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire afin de reconnaitre le laboratoire au sein du service ' Médicaments et produits de santé ' de Sciensano comme laboratoire officiel de référence pour le contrôle des médicaments à usage humain, de 8 novembre 2022
- Loi relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public, de 6 novembre 2022
- Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des pharmaciens, en exécution de l'article 7/1, § 14, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, de 26 octobre 2022
- Arrêté royal fixant les critères pour les associations professionnelles afin d'être désignées comme représentatives en exécution de l'article 7/1, § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, de 26 octobre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, de 26 octobre 2022
- Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à la MUCF, de 9 octobre 2022
- Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2022 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, de 7 octobre 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, de 16 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2021 fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 13 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, de 13 septembre 2022
- Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733, de 13 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, de 6 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, de 1 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires, de 21 août 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage, de 18 août 2022
- Loi modifiant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'offre des professions de santé, de 30 juillet 2022
- Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, de 30 juillet 2022
- Arrêté royal déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie (OVIS VZW), de 30 juillet 2022
- Arrêté royal désignant Eurotransplant comme l'organisation européenne d'échange d'organes compétente pour les activités relatives aux échanges d'organes au sein de la Belgique comme avec l'étranger, de 17 juillet 2022
- Arrêté royal instaurant un complément de spécialisation et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmières à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers, de 17 juillet 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 17 juillet 2022
- Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d'environnement, de 12 juillet 2022
- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, de 5 juillet 2022
- Arrêté ministériel autorisant la distribution, la délivrance et l'administration du médicament ' JYNNEOS ' de Bavarian Nordic, de 28 juin 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, de 26 juin 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes, de 17 juin 2022
- Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé, de 18 mai 2022
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