Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement (Legislation Consolidé)
2708 résultats pour Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement (Legislation Consolidé)
- Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, de 30 juillet 2022
- Loi modifiant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'offre des professions de santé, de 30 juillet 2022
- Arrêté royal instaurant un complément de spécialisation et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmières à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers, de 17 juillet 2022
- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, de 5 juillet 2022
- Arrêté ministériel autorisant la distribution, la délivrance et l'administration du médicament ' JYNNEOS ' de Bavarian Nordic, de 28 juin 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes, de 17 juin 2022
- Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé, de 18 mai 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, de 1 mai 2022
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, de 29 avril 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine, de 27 avril 2022
- Arrêté royal relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une cellule de rétablissement temporaire dans le cadre de la gestion de crise sanitaire comme contribution du SPF Santé publique au Point focal COVID-19, de 25 avril 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, de 25 avril 2022
- Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires, de 24 avril 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, de 18 avril 2022
- Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé, de 10 avril 2022
- Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à l'asbl NUBEL, de 10 avril 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, de 27 mars 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, de 25 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens, de 20 mars 2022
- Loi relatif à la vaccination et à l'administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du COVID-19, de 11 mars 2022
- Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2023, de 10 mars 2022
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-23 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19, de 10 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, de 10 mars 2022
- Arrêté ministériel déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des CO2-mètres dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2, de 9 mars 2022
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, de 5 mars 2022
- Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires, de 4 mars 2022
- Conseil dEtat. Annulation (publication prescrite par larticle 39 du règlement général de procédure), de 3 mars 2022
- Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour les dérogations en matière de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés et en matière de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, de 1 mars 2022
- Consultation du public sur le projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l'Union en Belgique, de 14 février 2022
- Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant le cofinancement du programme de vaccination contre la COVID-19, de 9 février 2022
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