Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement (Legislation Consolidé)
2765 résultats pour Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement (Legislation Consolidé)
- Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres du Collège, de 3 mars 2023
- Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 20 février 2023
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage, de 20 janvier 2023
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage, de 20 janvier 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture, de 12 janvier 2023
- Modification de la Circulaire AMU/2015/ASTRID 01 remplaçant la circulaire ICM/AMU/2014/ASTRID 01 relative aux nouvellement dans les radios TETRA mises à la disposition des services de l'AMU publiée au Moniteur belge du 25 janvier 2016, page 5360, de 9 janvier 2023
- Arrêté royal relatif à l'exportation de produits cosmétiques et produits usuels, de 22 décembre 2022
- Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2023, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 21 décembre 2022
- Circulaire ICM/AMU/2022/1 modifiant la Circulaire ICM/AMU/2010/2 : mise en oeuvre dans la chaîne de l'aide médicale urgente de défibrillateurs externes automatiques (DEA) dans les lieux publics, de 16 décembre 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 15 décembre 2022
- Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé, de 15 décembre 2022
- Loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 et la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19, de 13 décembre 2022
- Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le virus COVID-19, de 13 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens, de 12 décembre 2022
- Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges, de 11 décembre 2022
- Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités des présidents, présidents suppléants et membres des Chambres multidisciplinaires et des groupes de travail ainsi que des experts de la Commission de contrôle visés dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, de 11 décembre 2022
- Arrêté royal portant création d'un subside pour un comité scientifique multidisciplinaire chargé d'évaluer la législation en matière d'avortement, de 11 décembre 2022
- Loi modifiant l'article 24 de la loi-programme I du 29 mars 2012, de 4 décembre 2022
- Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de contrôle visée dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, de 4 décembre 2022
- Arrêté royal concernant l'ordonnance vétérinaire d'aliments médicamenteux pour animaux, de 4 décembre 2022
- Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, de 29 novembre 2022
- Loi portant des dispositions diverses en matière de santé, de 29 novembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, de 27 novembre 2022
- Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé concernant la maîtrise de l'offre, de 27 novembre 2022
- Arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, de 23 novembre 2022
- Loi portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d'implants, de 20 novembre 2022
- Arrêté royal portant création d'un subside pour la ' plateforme Virusbank ' (plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales), de 16 novembre 2022
- Arrêté royal fixant la composition de la Commission de contrôle visée dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, de 13 novembre 2022
- Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2022, de 10 novembre 2022
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire afin de reconnaitre le laboratoire au sein du service ' Médicaments et produits de santé ' de Sciensano comme laboratoire officiel de référence pour le contrôle des médicaments à usage humain, de 8 novembre 2022
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