Region Wallonne (Legislation Consolidé)
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- Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, de 1 octobre 2020
- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications. - Rapport du 27 novembre 2019 sur les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement wallon du 26 mai 2019, de 11 décembre 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de fonctionnement, de délibération et d'organisation du collège des gouverneurs wallons, de 6 juin 2019
- Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon adopté par le Parlement wallon le 25 avril 2018, de 25 avril 2018
- Arrêté de l'Administratrice générale modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, de 30 janvier 2014
- Règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), de 10 décembre 2013
- Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), de 10 décembre 2013
- Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), de 10 décembre 2013
- Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, de 6 mai 2013
- Disposition interprétative. - Article 34 du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications, de 22 janvier 2013
- Règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications, de 18 juillet 2012
- Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'Administrateur général au sein de l'IFAPME (approuvé par le Comité de gestion le 28 janvier 2010). - Modifications approuvées par le Comité de gestion du 26 mai 2011, de 26 mai 2011
- Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications. - Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections du Parlement wallon du 7 juin 2009, de 30 novembre 2009
- Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - Modification, de 10 mars 2009
- Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009., de 11 septembre 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IDEG., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'IDEG., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'ALG., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'ALG., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante., de 17 juillet 2008
- Décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général., de 17 juillet 2008
- Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC., de 17 juillet 2008
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