Premier Ministre (Legislation Consolidé)
588 résultats pour Premier Ministre (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal portant exécution des articles 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, de 30 juillet 2021
- Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à l'exercice des compétences attribuées aux parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les protocoles y annexés, de 29 mars 2017
- Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques., de 18 septembre 2006
- Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 09-03-2004.), de 10 mars 2003
- Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 09-03-2004.), de 10 mars 2003
- Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (ERR 28-01-2003, M.B. p. 2905), de 25 novembre 2002
- Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer., de 18 novembre 2002
- Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions., de 11 octobre 2002
- Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions., de 11 octobre 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles., de 20 septembre 2002
- Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2002 et mise à jour au 04-11-2005), de 10 septembre 2002
- Arrêté royal déterminant les conditions de distribution des programmes des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle non reconnus par un Etat membre de l'Union européenne., de 9 août 2002
- Arrêté royal relatif à l'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale., de 9 août 2002
- Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale., de 9 août 2002
- Arrêté ministériel complétant le contenu du rapport annuel remis par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale., de 9 août 2002
- Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs., de 2 août 2002
- Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique., de 2 août 2002
- Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions., de 2 août 2002
- Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-05-2006), de 5 juillet 2002
- Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique., de 17 avril 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles., de 8 avril 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002)., de 8 avril 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant création de la Bibliothèque royale., de 8 avril 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique. (NOTE : Rapporté et remplacé par des dispositions à voir dans l'AR 2002-08-02/74, art 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002)., de 8 avril 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant règlement organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique., de 8 avril 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002)., de 8 avril 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant règlement organique du Musée royal de l'Afrique centrale., de 8 avril 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique., de 8 avril 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'Aéronomie de l'Institut royal météologique de Belgique., de 8 avril 2002
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Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium [de l'Observatoire royal de Belgique].
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