Ordre Des Barreaux Francophones Et Germanophone (Legislation Consolidé)
54 résultats pour Ordre Des Barreaux Francophones Et Germanophone (Legislation Consolidé)
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 juillet 2023 modifiant le chapitre 4bis du Titre 3 du code de déontologie de l'avocat, de 20 juillet 2023
- Règlement du 12 juin 2023 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 4.2 § 4 et insérant un § 3 à l'article 4.5 du code de déontologie, de 12 juin 2023
- Règlement du 14 novembre 2022 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, de 14 novembre 2022
- Règlement du 17 octobre 2022 de lOrdre des barreaux francophones et germanophone modifiant les articles 2.24 § 4, 2.39, 3.26, 3.27 § 1, 3.32 et 3.35 du code de déontologie de lavocat, de 17 octobre 2022
- Règlement du 17 octobre 2022 modifiant l'article 3.23, alinéa 2, du code de déontologie de l'avocat, de 17 octobre 2022
- Règlement du 17 octobre 2022 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant le chapitre 7 du titre 4 du code de déontologie de l'avocat, de 17 octobre 2022
- Règlement de lordre des barreaux francophones et germanophone du 21 mars 2022 modifiant le chapitre 2 du titre 7 du code de déontologie de lavocat, de 21 mars 2022
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 15 novembre 2021 modifiant les articles 3.16 § 1, alinea 1 et 3.18 § 1, alinea 1 du code de déontologie, de 3 décembre 2021
- Règlement du 20 septembre 2021 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat Voir modification(s), de 20 septembre 2021
- Ordre des barreaux francophones et germanophones. Règlement du 22 mars 2021 modifiant l'article 3.27, § 2 alinéa 4, du code de déontologie de l'avocat, de 6 avril 2021
- Règlement du 18 janvier 2021 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 3.28 du code de déontologie de l'avocat, de 18 janvier 2021
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 4.89 du code de déontologie de l'avocat, de 30 novembre 2020
- Règlement du 15 juin 2020 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant le chapitre 8 du titre 4 du code de déontologie de l'avocat, de 15 juin 2020
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 2.24 et insérant un article 2.24bis dans le code de déontologie de l'avocat, de 18 mai 2020
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 janvier 2020 modifiant le code de déontologie à propos des sociétés d'avocats et assurant la coordination d'autres dispositions, de 20 janvier 2020
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 octobre 2019 modifiant le chapitre 9 du code de déontologie de l'avocat et abrogeant la recommandation du 19 mai 2008 relative à l'application par les avocats de la loi du 12 janvier 2004 sur la prévention du blanchiment, de 14 octobre 2019
- Règlement du 16 septembre 2019 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, de 16 septembre 2019
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant le titre 3 du Code de déontologie de l'avocat, de 29 avril 2019
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 18 mars 2019 insérant un paragraphe 4 à l'article 4.14 du code de déontologie de l'avocat, de 18 mars 2019
- Règlement du 17 septembre 2018 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, de 17 septembre 2018
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone insérant dans le titre 4 du code de déontologie de l'avocat un chapitre 11 intitulé ' L'avocat en entreprise ', de 11 juin 2018
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone insérant un alinéa à l'article 1.2 du code de déontologie de l'avocat, de 23 avril 2018
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 18 septembre 2017 modifiant les articles 4.14, 4.15, 4.17 à 4.23, 4.25, 4.30, 4.38 à 4.42, 4.59, 4.69, 4.70, 4.81, 4.86, modifiant l'intitulé du chapitre 5 du titre 4, insérant les sections 1 à 7 et les articles 4.38bis à 4.38quater, 4.43 à 4.57 dans le chapitre 5 du titre 4, modifiant les numéros des articles 4.43 à 4.80 du code de déontologie de l'avocat, de 18 septembre 2017
- Règlement du 12 juin 2017 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, de 12 juin 2017
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 2.24 et insérant dans le chapitre II du titre 2 du code de déontologie de l'avocat, une section 6 intitulée ' Défense des personnes privées de liberté ', de 22 mai 2017
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 13 février 2017 modifiant les articles 4.1, 4.2 et 4.4 du code de déontologie de l'avocat, de 4 avril 2017
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 mars 2017 insérant un chapitre 5 au titre 5 du code de déontologie de l'avocat, de 20 mars 2017
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 novembre 2016 insérant un article 4.60 bis dans le code de déontologie de l'avocat, de 14 novembre 2016
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 novembre 2016 modifiant l'article 2.24 du code de déontologie de l'avocat, de 14 novembre 2016
- Règlement du 13 juin 2016 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 1.4 et insérant l'article 1.5 du Code de déontologie de l'avocat, de 13 juin 2016
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