Mobilite Et Transports (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine, de 19 avril 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS WAVERLEY, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave SPERRBRECHER 141, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON - morceau de coque, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON - arbre d'hélice, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3600, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave BOURRASQUE, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave GRACIE FIELDS, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3606, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave MINENSUCHBOOT M-3604, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRAFTON, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT V-1302, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HM LST 80, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS WAVERLEY- fragment de bord, de 25 mars 2024
- Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave FAIRPLAY VII, de 25 mars 2024
- Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime, de 21 mars 2024
- Arrêté royal relatif modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins, de 21 mars 2024
- Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports portant délégation des tâches de l'autorité administrative compétente en vertu de l'article 22quinquies/1 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, de 5 mars 2024
- Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, de 27 février 2024
- Arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public, de 22 février 2024
- Loi portant assentiment a l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du registre central des cycles, de 20 février 2024
- Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, de 24 janvier 2024
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, de 24 janvier 2024
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, de 21 janvier 2024
- Arrêté royal portant approbation de la treizième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, de 8 janvier 2024
- Treizième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, de 29 décembre 2023
- Arrêté royal fixant les modalites de financement des couts pour la prestation de services a la navigation aerienne terminaux pour les aeroports belges en 2024, de 25 décembre 2023
- Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021 en ce qui concerne les mesures relatives au transport de fret ferroviaire organisant le transfert modal, de 25 décembre 2023
- Arrêté royal portant approbation de la douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes, de 25 décembre 2023
- Douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes, de 21 décembre 2023
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