Mobilite Et Transports (Legislation Consolidé)
1257 résultats pour Mobilite Et Transports (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, de 9 novembre 2023
- Arrêté royal du 9 novembre 2023 concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports, de 9 novembre 2023
- Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, de 26 octobre 2023
- Indices du prix de revient pour les services occasionnels par route, de 26 octobre 2023
- Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), de 26 octobre 2023
- Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), de 26 octobre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol auprès de l'autorité nationale de surveillance (NSA) de la navigation aérienne, de 24 octobre 2023
- Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), de 24 octobre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel, de 15 octobre 2023
- Arrêté ministériel relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l'ADR et fixant les délégations de compétence, de 13 octobre 2023
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, de 6 octobre 2023
- Arrêté royal fixant une date d'entrée en vigueur de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2022 modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime, de 5 octobre 2023
- Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau, de 2 octobre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire, de 28 septembre 2023
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à la Commune d'Etterbeek en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, de 24 septembre 2023
- Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS, de 5 septembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, de 30 août 2023
- Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité chargée de l'application du Règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte), de 20 juillet 2023
- Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires, de 4 juillet 2023
- Loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés, de 29 juin 2023
- Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 598/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE, de 11 juin 2023
- Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de l'application du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte), de 7 juin 2023
- Loi portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit, de 7 juin 2023
- Arrêté royal portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l'U-space, de 6 juin 2023
- Loi relative à la circulation des trains de véhicules touristiques composés d'un tracteur et d'un chariot bâché sur la voie publique, de 6 juin 2023
- Arrêté royal concernant la sûreté maritime, de 4 juin 2023
- Arrêté ministériel relatif à l'attribution ou la délégation des compétences dans certaines matières relatives au personnel et à l'administration au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, de 23 mai 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, de 21 mai 2023
- Avenant nr. 15 à l'accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, de 9 mai 2023
- Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 4 octobre 2001 dressant la liste des biens transférés de Belgacom à l'Etat belge, de 4 mai 2023
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires