Mobilite Et Transports (Legislation Consolidé)
1215 résultats pour Mobilite Et Transports (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, de 12 mars 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, de 10 mars 2023
- Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo, de 15 janvier 2023
- Arrêté royal relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire, de 12 janvier 2023
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, de 10 janvier 2023
- Arrêté royal portant approbation du contrat de performance conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel, de 26 décembre 2022
- Arrêté royal déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation, de 26 décembre 2022
- Arrêté royal portant approbation du contrat de service public conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB, de 26 décembre 2022
- Arrêté royal portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB, de 26 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB, de 26 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB. - Soutien à la Stratégie Energie d'Infrabel, de 26 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, de 26 décembre 2022
- Arrêté royal portant approbation de la dixième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, de 21 décembre 2022
- Neuvieme modification au troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal portant approbation de la sixieme modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, de 21 décembre 2022
- Dixième modification au troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal portant approbation de la neuvieme modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal portant approbation de la septième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, de 21 décembre 2022
- Huitième modification au troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes, de 21 décembre 2022
- Sixieme modification au troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.270.000 EUR à la Commune d'Uccle en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal portant approbation de la huitième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 177.000 EUR à la Commune de Molenbeek en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, de 21 décembre 2022
- Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation des articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 avril 2020, de 20 décembre 2022
- Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2023, de 16 décembre 2022
- Arrêté royal relatif à l'usage des caméras dans les zones maritimes belges, de 15 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, de 11 décembre 2022
- Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, de 8 décembre 2022
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 200.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, de 8 décembre 2022
- Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne l'institution d'une possibilité de recours contre l'immobilisation d'un véhicule, de 6 décembre 2022
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