Mobilite Et Transport (Legislation Consolidé)
560 résultats pour Mobilite Et Transport (Legislation Consolidé)
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, de 30 juin 2014
- Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis, de 30 juin 2014
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool, de 25 juin 2014
- Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs, de 10 juin 2014
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine, de 10 juin 2014
- Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004, de 10 juin 2014
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 371.809,57 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant actuel de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, de 4 juin 2014
- Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires, de 28 mai 2014
- Loi portant approbation de certaines modifications de divers actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale, de 27 mai 2014
- Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.000.000 EUR à l'Institut Jules Bordet en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, de 22 mai 2014
- Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires, de 15 mai 2014
- Loi portant des dispositions concernant la mobilité, de 15 mai 2014
- Arrêté royal déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national, de 8 mai 2014
- Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées, de 8 mai 2014
- Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées, de 8 mai 2014
- Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées, de 8 mai 2014
- Arrêté royal octroyant une compensation pour la couverture des frais liés à l'exercice de leur mandat par les membres du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, de 25 avril 2014
- Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol, de 25 avril 2014
- Arrêté royal relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique, de 25 avril 2014
- Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime, de 24 avril 2014
- Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges, de 24 avril 2014
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules, de 19 avril 2014
- Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, de 19 avril 2014
- Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière, de 19 avril 2014
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, de 19 avril 2014
- Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la constitution du comité d'orientation RER, de 19 avril 2014
- Troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol, de 11 avril 2014
- Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation, de 11 avril 2014
- Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires, de 11 avril 2014
- Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, de 10 avril 2014
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