Interieur.Justice (Legislation Consolidé)
256 résultats pour Interieur.Justice (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parente sociale et le congé parental, de 12 janvier 2023
- Arrêté royal accordant une aide financière de 9.156.165,81 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2022, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, de 16 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances, de 13 décembre 2022
- Circulaire GPI 100 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée, de 24 novembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la Province d'Anvers en zones de police, de 27 juin 2022
- 22 AVRIL 2022. Circulaire commune du Ministre de la Justice et de la Ministre de lIntérieur relative à lutilisation du polygraphe dans la procédure pénale, de 22 avril 2022
- Circulaire relative au contrôle des personnes candidates à lhébergement des personnes fuyant le conflit armé en Ukraine, de 18 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l'information relative au tuteur d'un mineur étranger non accompagné, de 11 mars 2022
- Arrêté royal accordant une aide financière de 9.133.469,47 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2021, de 12 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches, de 15 novembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale, de 11 juillet 2021
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police, de 11 juillet 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences en matière de mobilité, de 1 juillet 2021
- Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension, de 24 juin 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la désignation au mandat de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale d'un candidat qui n'est pas membre du personnel des services de police et portant diverses dispositions statutaires y relatives, de 30 mai 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité, de 2 mai 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, de 2 mai 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouchement, de 2 mai 2021
- Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière, de 20 décembre 2020
- Arrêté royal relatif aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière, de 20 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police, de 24 novembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences, de 30 septembre 2020
- Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police, de 13 septembre 2020
- Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, de 18 mai 2020
- Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police, de 13 janvier 2020
- Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters et l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis ' de la gestion des informations ' du chapitre IV de la loi sur la fonction de police, de 20 décembre 2019
- Arrêté royal accordant une aide financière de 9.112.176,88 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2019, de 3 novembre 2019
- Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police, de 22 septembre 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, de 16 juillet 2019
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