Integration Sociale, Lutte Contre La Pauvrete Et Economie Sociale (Legislation Consolidé)
70 résultats pour Integration Sociale, Lutte Contre La Pauvrete Et Economie Sociale (Legislation Consolidé)
- Loi modifiant diverses lois instituant un cadre légal pour l'échange électronique entre les CPAS et les citoyens et introduisant diverses obligations aux CPAS concernant le traitement d'une demande d'aide, de 11 avril 2024
- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS, de 27 mars 2024
- Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2024, de 21 mars 2024
- Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS, de 13 mars 2024
- Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024, de 19 décembre 2023
- Arrêté royal du 05 décembre 2023 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes, de 5 décembre 2023
- Arrêté royal du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 23 novembre 2023
- Loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté, de 9 octobre 2023
- Arrêté royal du 5 octobre 2023 relatif au règlement organique du service administratif à comptabilité autonome 'Helena en Isabella Godtschalck', de 5 octobre 2023
- Arrêté royal du 1er octobre 2023 modifiant l'article 22, § 1er, d), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 1 octobre 2023
- Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, b), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 12 septembre 2023
- Arrêté royal du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 12 septembre 2023
- Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2023, de 25 juin 2023
- Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2023, de 25 juin 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 29 janvier 2023
- Arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS, de 22 janvier 2023
- Arrêté royal du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes, de 30 novembre 2022
- Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2022 et pour l'année 2023, de 11 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout, de 6 août 2022
- Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2022, de 10 juillet 2022
- Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2022, de 10 juillet 2022
- Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention 'inondations' à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées, de 3 juillet 2022
- Arrêté royal portant octroi dune subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC, de 1 avril 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale et modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans-abri, de 2 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 25 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention ' Inondations ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées, de 18 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside ' COVID-19 ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 18 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale, de 10 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention 'inondations' à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées, de 27 décembre 2021
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