Integration Sociale, Lutte Contre La Pauvrete Et Economie Sociale (Legislation Consolidé)
52 résultats pour Integration Sociale, Lutte Contre La Pauvrete Et Economie Sociale (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout, de 6 août 2022
- Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2022, de 10 juillet 2022
- Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2022, de 10 juillet 2022
- Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention 'inondations' à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées, de 3 juillet 2022
- Arrêté royal portant octroi dune subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC, de 1 avril 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale et modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans-abri, de 2 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 25 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention ' Inondations ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées, de 18 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside ' COVID-19 ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 18 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale, de 10 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention 'inondations' à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19, de 27 décembre 2021
- Loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, de 26 novembre 2021
- Arrêté royal portant octroi d'une subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC, de 7 novembre 2021
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté, de 12 septembre 2021
- Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention ' Inondations ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées, de 24 août 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 6 août 2021
- Arrêté royal portant création d'une subvention ' Inondations ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées, de 6 août 2021
- Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021, de 4 juillet 2021
- Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2021, de 29 juin 2021
- Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2021, de 29 juin 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 27 juin 2021
- Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 42, allocation de base 44.55.11.43.52.43, de 31 mai 2021
- Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, de 8 avril 2021
- Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 14 mars 2021
- Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19, de 3 mars 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale, de 12 février 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside ' COVID-19 ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 30 décembre 2020
- Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention, de 24 décembre 2020
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