Integration Sociale, Lutte Contre La Pauvrete Et Economie Sociale (Legislation Consolidé)
47 résultats pour Integration Sociale, Lutte Contre La Pauvrete Et Economie Sociale (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale et modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans-abri, de 2 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 25 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention ' Inondations ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées, de 18 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside ' COVID-19 ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 18 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale, de 10 janvier 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention 'inondations' à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19, de 27 décembre 2021
- Loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, de 26 novembre 2021
- Arrêté royal portant octroi d'une subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC, de 7 novembre 2021
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté, de 12 septembre 2021
- Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention ' Inondations ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées, de 24 août 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 6 août 2021
- Arrêté royal portant création d'une subvention ' Inondations ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées, de 6 août 2021
- Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021, de 4 juillet 2021
- Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2021, de 29 juin 2021
- Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2021, de 29 juin 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 27 juin 2021
- Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 42, allocation de base 44.55.11.43.52.43, de 31 mai 2021
- Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, de 8 avril 2021
- Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 14 mars 2021
- Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19, de 3 mars 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale, de 12 février 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside ' COVID-19 ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 30 décembre 2020
- Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention, de 24 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 20 décembre 2020
- Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020, de 10 décembre 2020
- Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci, de 10 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 10 décembre 2020
- Loi modifiant les articles 5 § 2 et 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside ' COVID-19 ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 27 octobre 2020
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