Integration Sociale, Lutte Contre La Pauvrete Et Economie Sociale (Legislation Consolidé)

Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 42, allocation de base 44.55.11.43.52.43, de 31 mai 2021
Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, de 8 avril 2021
Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, de 14 mars 2021
Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19, de 3 mars 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale, de 12 février 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside ' COVID-19 ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 30 décembre 2020
Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention, de 24 décembre 2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 20 décembre 2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 10 décembre 2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci, de 10 décembre 2020
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020, de 10 décembre 2020
Loi modifiant les articles 5 § 2 et 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside ' COVID-19 ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 27 octobre 2020
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020, de 31 juillet 2020
Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020, de 31 juillet 2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside ' COVID-19 ' à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 3 juillet 2020
Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d'intégration par l'Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19, de 26 juin 2020
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34, de 26 juin 2020
Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2016, de 27 avril 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 1 avril 2016
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2016, de 17 mars 2016
Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires du Service public fédéral de Programmation Intégration Sociale et Lutte contre la Pauvreté à utiliser leur automobile personnelle dans l'intérêt du service, de 2 mars 2016
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016, de 29 février 2016
Arrêté royal portant octroi d'un montant supplémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile permettant de couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le quatrième trimestre 2015, de 14 décembre 2015
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02, de 2 décembre 2015
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43, de 2 décembre 2015
Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2015 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci, de 18 novembre 2015
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014, de 30 octobre 2015
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL ' SAMU Social ' concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles, de 5 octobre 2015
Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2015, de 23 août 2015

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