Finances (Legislation Consolidé)
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- Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16 et 2710 20 19, de 24 mars 2023
- Loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie, de 19 mars 2023
- Arrêté ministériel visant à définir les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur d'une part et à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse électroniques d'autre part, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers, de 17 mars 2023
- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants, de 16 mars 2023
- Arrêté royal visant à permettre l'envoi électronique des propositions de déclarations simplifiées aux contribuables, de 15 mars 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, de 13 mars 2023
- Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels, de 13 mars 2023
- Loi visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances, de 12 mars 2023
- Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets, de 12 mars 2023
- Arrêté royal relatif à la situation juridique des agents mis à disposition du secrétariat de la Section Besoins de financement du Conseil supérieur des Finances, de 9 mars 2023
- Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du code des droits et taxes divers, de 9 mars 2023
- Arrêté modifiant l'arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises du 25 avril 2017 portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises, de 8 mars 2023
- Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit, de 3 mars 2023
- Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé 'Obligations linéaires 3,30% - 22 juin 2054', de 27 février 2023
- Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16 et 2710 20 19, de 24 février 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 22 février 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information, de 22 février 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004, portant diverses modifications concernant les déclarations de stock et la procédure et le délai de paiement et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 portant exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004, de 21 février 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, de 17 février 2023
- Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16 et 2710 20 19., de 17 février 2023
- Loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, de 17 février 2023
- Crédits hypothécaires. Variabilité des taux dintérêt. Indices de référence. Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à lapplication du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux dintérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. Avis, de 17 février 2023
- Avis aux Services publiques (Etat, Communautés, Régions, Provinces, Agglomérations, Fédérations de communes, Communes, Etablissements et organismes publics), de 9 février 2023
- Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16 et 2710 20 19, de 6 février 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2017 établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, de 22 janvier 2023
- Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' Bingo 3 euros ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 19 janvier 2023
- Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 18 janvier 2023
- Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement et abrogeant l'arrêté royal du 7 février 2021 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, de 15 janvier 2023
- Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé 'Obligations linéaires 3,00% - 22 juin 2033', de 12 janvier 2023
- Arrêté royal relatif à l'émission en 2023 de pièces de monnaie commémoratives, de 5 janvier 2023
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