Droit Public et Administratif (Legislation Consolidé)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14/03/2024 modifiant, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, de 14 mars 2024
- Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2022 des services d'aide à domicile, de 28 février 2024
- Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume, de 14 février 2024
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024, de 25 décembre 2023
- Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'Autorité nationale de sécurité, de 22 décembre 2023
- Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023, de 21 décembre 2023
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume, de 20 décembre 2023
- Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective, de 21 novembre 2023
- Circulaire n° 724 portant organisation et intervention de la réserve de crise, de 12 octobre 2023
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée, de 31 juillet 2023
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 26 juin 2023
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la ' Vision Stratégique 2030 ' des Forces armées, de 3 mai 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile et à l'assistance en justice des militaires et à l'indemnisation du dommage subi par eux, de 27 février 2023
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2023, de 26 décembre 2022
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée, de 24 novembre 2022
- Loi modifiant la loi du 20 juin 2012 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 24 novembre 2022
- Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense, de 24 novembre 2022
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2022-2023, de 6 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées, de 6 août 2022
- Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires, de 20 juillet 2022
- Loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030, de 20 juillet 2022
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A, de 20 juillet 2022
- Loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, de 10 juillet 2022
- Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées, de 14 juin 2022
- Loi modifiant l'article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, de 2 juin 2022
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées, de 2 juin 2022
- Loi modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A, de 2 juin 2022
- Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires, de 2 juin 2022
- Arrêté royal relatif à la formation des candidats contrôleurs de trafic aérien militaires, de 8 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, de 7 mars 2022
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