Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale (Legislation Consolidé)
32042 résultats pour Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale (Legislation Consolidé)
- Dépôt de conventions collectives de travail, de 12 janvier 2022
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de 31 décembre 2021
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à la loi du 11 mars 2018 relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Publication conformément à l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions, de 31 décembre 2021
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain, de 31 décembre 2021
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions, de 31 décembre 2021
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 21 janvier 2009 relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé, de 31 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 23 décembre 2021
- Arrêté royal tenant le report de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins, de 23 décembre 2021
- Loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19, de 23 décembre 2021
- Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé, de 23 décembre 2021
- Dépôt de conventions collectives de travail, de 22 décembre 2021
- Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 21 décembre 2021
- Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle en raison du décès d'un membre de la famille, de 20 décembre 2021
- Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel relative à diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2, de 20 décembre 2021
- Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022, de 19 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 19 décembre 2021
- Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 17 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens, de 17 décembre 2021
- Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, de 16 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, de 16 décembre 2021
- Arrêté ministériel du 16 decembre 2021 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022, de 16 décembre 2021
- Arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation patronale est due pour financer le Fonds amiante pour l'année 2022, de 15 décembre 2021
- Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 13 décembre 2021
- Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de 13 décembre 2021
- Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 13 décembre 2021
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