Droit Commercial et Droit d'Entreprise (Legislation Consolidé)
5948 résultats pour Droit Commercial et Droit d'Entreprise (Legislation Consolidé)
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture, de 14 juin 2021
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs, de 8 juin 2021
- Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 10, de la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19, de 6 juin 2021
- Arrêté ministériel relatif à des mesures restrictives dans le domaine de l'aviation civile en raison de la situation en Biélorussie, de 5 juin 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires, de 2 juin 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, en ce qui concerne le Brexit, de 30 mai 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, de 30 mai 2021
- Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, de 30 mai 2021
- Arrêté royal relatif à la crème, de 30 mai 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risque visées à l'article 129, § 1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de 30 mai 2021
- Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn, en ce qui concerne la continuité de la prestation de service de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn en cas de grève, de 28 mai 2021
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19, de 27 mai 2021
- Arrêté ministériel portant interdiction de mise à disposition sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non-rechargeables avec référence EN191-40.5 contenant de l'hélium, de 26 mai 2021
- Arrêté ministériel portant interdiction de mise à disposition sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non-rechargeables avec référence EC-6.8-1.5 contenant de l'hélium, de 26 mai 2021
- Décision modifiant la décision du 27 juillet 2019 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, de 20 mai 2021
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, de 12 mai 2021
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, de 7 mai 2021
- Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation de la mise aux enchères précitée, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères organisée un an avant la période de fourniture de capacité, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, de 30 avril 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation, concernant la rectification de quelques coordonnées, de 23 avril 2021
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs, de 22 avril 2021
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, de 22 avril 2021
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, de 22 avril 2021
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, de 22 avril 2021
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, de 22 avril 2021
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture, de 22 avril 2021
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, de 22 avril 2021
- Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, de 20 avril 2021
- xxx, de 10 avril 2021
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, de 1 avril 2021
- Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque ' CKS ', de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, produits par la société ' FNG International ', de 31 mars 2021
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