Developpement Durable (Legislation Consolidé)
43 résultats pour Developpement Durable (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal fixant le plan fédéral de développement durable, de 16 octobre 2022
- Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable, de 17 mars 2021
- Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable, de 4 juin 2018
- Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du ' Prix développement durable pour la presse - CFDD ', de 31 mai 2016
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 8 janvier 2015
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 12 mai 2014
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 25 mars 2014
- Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la Fondation pour les Générations futures, de 20 janvier 2014
- Arrêté royal octroyant une subvention de 20.000 EUR à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, de 20 janvier 2014
- Arrêté royal octroyant une subvention de 10.056 EUR à la SA Beer Project, de 20 janvier 2014
- Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la SPRL ' The Crux ', de 20 janvier 2014
- Premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public ' Fedesco ', de 26 septembre 2013
- Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public ' Fedesco ', de 26 septembre 2013
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 11 septembre 2013
- Arrêté royal portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable, de 18 juillet 2013
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 26 novembre 2012
- Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, de 12 novembre 2012
- Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, de 20 septembre 2012
- Arrêté royal portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories, de 18 juillet 2012
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 13 juillet 2012
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 2 décembre 2011
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 5 août 2011
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 29 novembre 2010
- Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable en ce qui concerne l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable, de 30 juillet 2010
- Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2010 et mise à jour au, de 30 juillet 2010
- Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 10 novembre 2009
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du ' Fonds de réduction du coût global de l'énergie ', de 6 juillet 2009
- Contrat de gestion entre l'Etat belge et le fonds de réduction du coût global de l'énergie, de 6 juillet 2009
- Arrêté royal fixant le contrat de gestion du ' Fonds de réduction du coût global de l'énergie ', de 6 juillet 2009
- Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie, de 2 avril 2009
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