Defense Nationale (Legislation Consolidé)
1032 résultats pour Defense Nationale (Legislation Consolidé)
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la 'Vision Stratégique 2030' des Forces armées, de 29 décembre 2021
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2022, de 23 décembre 2021
- Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire déclaré définitivement inapte sur le plan médical, de la qualité d'agent de l'Etat par transfert interne, de 3 décembre 2021
- Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses, de 30 septembre 2021
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2021-2022, de 30 septembre 2021
- Arrêté royal portant une mesure particulière relative à l'évaluation professionnelle des militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 6 septembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité, de 29 août 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 27 août 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires, de 5 juillet 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, de 23 juin 2021
- Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 10 juin 2021
- Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 6 juin 2021
- Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, de 2 avril 2021
- Arrêté royal relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense, de 8 mars 2021
- Loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants 'candidat militaire' et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 21 décembre 2020
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2021, de 21 décembre 2020
- Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat, de 18 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve, de 27 novembre 2020
- Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation du War Heritage Institute, de 15 novembre 2020
- Arrêté Royal déterminant les degrés linguistiques du' War Heritage Institute', de 15 novembre 2020
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires en service permanent, de 15 novembre 2020
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel du War Heritage Institute, de 15 novembre 2020
- Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif, de 30 septembre 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 30 septembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, de 30 septembre 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, de 29 septembre 2020
- Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des Forces armées, de 9 août 2020
- Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 2 juillet 2020
- Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 1 juillet 2020
- Arrêté royal n° 42 instaurant un congé de protection parentale corona pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 27 juin 2020
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