Defense Nationale (Legislation Consolidé)
1053 résultats pour Defense Nationale (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la durée et la structure du cycle de formation de base et à l'appréciation des candidats militaires du cadre actif, de 3 octobre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées, de 2 octobre 2022
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2022-2023, de 6 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées, de 6 août 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, de 20 juillet 2022
- Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires, de 20 juillet 2022
- Loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030, de 20 juillet 2022
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A, de 20 juillet 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 19 juillet 2022
- Loi modifiant l'article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, de 2 juin 2022
- Loi relative aux interventions de l'Etat afin de couvrir certains risques exclus dans des assurances solde restant dû conclues par des militaires ou civils, en cas de décès par le fait du service, de 2 juin 2022
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées, de 2 juin 2022
- Loi modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A, de 2 juin 2022
- Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires, de 2 juin 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, de 8 avril 2022
- Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas à certains militaires en service actif, de 4 avril 2022
- Arrêté royal relatif à la formation des candidats contrôleurs de trafic aérien militaires, de 8 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, de 7 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, de 28 janvier 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, de 11 janvier 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la 'Vision Stratégique 2030' des Forces armées, de 29 décembre 2021
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2022, de 23 décembre 2021
- Arrêté royal portant la prolongation des cadres linguistiques de l'Institut géographique national, de 13 décembre 2021
- Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire déclaré définitivement inapte sur le plan médical, de la qualité d'agent de l'Etat par transfert interne, de 3 décembre 2021
- Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses, de 30 septembre 2021
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2021-2022, de 30 septembre 2021
- Arrêté royal portant une mesure particulière relative à l'évaluation professionnelle des militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 6 septembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité, de 29 août 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 27 août 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires, de 5 juillet 2021
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