Defense Nationale (Legislation Consolidé)
1020 résultats pour Defense Nationale (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, de 2 avril 2021
- Arrêté royal relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense, de 8 mars 2021
- Loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants 'candidat militaire' et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 21 décembre 2020
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2021, de 21 décembre 2020
- Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat, de 18 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve, de 27 novembre 2020
- Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation du War Heritage Institute, de 15 novembre 2020
- Arrêté Royal déterminant les degrés linguistiques du' War Heritage Institute', de 15 novembre 2020
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires en service permanent, de 15 novembre 2020
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel du War Heritage Institute, de 15 novembre 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 30 septembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, de 30 septembre 2020
- Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif, de 30 septembre 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, de 29 septembre 2020
- Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des Forces armées, de 9 août 2020
- Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 2 juillet 2020
- Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 1 juillet 2020
- Arrêté royal n° 42 instaurant un congé de protection parentale corona pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 27 juin 2020
- Arrêté royal relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d'état-major, de 16 juin 2020
- Arrêté royal n° 31 portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 16 juin 2020
- Arrêté royal relatif au pavillon des navires de souveraineté belges sous le commandement opérationnel du Ministère de la Défense, de 10 juin 2020
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2020-2021, de 10 juin 2020
- Arrêté royal remplaçant ' l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre' par 'le War Heritage Institute' dans diverses dispositions d'application, de 26 mai 2020
- Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique, de 14 mai 2020
- Arrêté ministériel en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, de 14 mai 2020
- Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute, de 12 mai 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, de 12 mai 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, de 20 avril 2020
- Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute, de 10 mars 2020
- Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute. - Dispositions retirées, de 10 mars 2020
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