Communications (Legislation Consolidé)
22154 résultats pour Communications (Legislation Consolidé)
- Société nationale des Chemins de fer belges., de 23 novembre 2005
- Recueil officiel des tarifs de la Société nationale des Chemins de fer belges - Modifications., de 26 avril 2004
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budg..., de 11 juillet 2003
- Recueil officiel des tarifs de la société nationale des chemins de fer belges. Fascicule I. 5e supplément au 01.02.2003. PARTIE II. - Transport des voyageurs., de 21 janvier 2003
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments., de 9 décembre 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi., de 18 novembre 2002
- Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003., de 30 octobre 2002
- Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public., de 23 septembre 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002., de 20 septembre 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports., de 28 août 2002
- Arrêté royal portant le règlement du ' Pick-3 ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 23-06-2005)., de 9 août 2002
- Arrêté royal modifiant les règlements du Lotto, du Joker et du Keno, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale., de 9 août 2002
- Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Corso', loterie publique organisée par la Loterie Nationale., de 9 août 2002
- Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée ' Loterie européenne 2002 '., de 9 août 2002
- Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée ' COLORES '., de 26 juillet 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air., de 19 juillet 2002
- Statuts de la LOTERIE NATIONALE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2002 et mise à jour au 12-05-2006), de 9 juillet 2002
- Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale., de 9 juillet 2002
- Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière., de 26 juin 2002
- 1er JUIN 2001. - Convention collective de travail particulière du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (Convention enregistrée le 13 août 2001 sous le numéro 58530/CO/102.07)., de 25 juin 2002
- Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils., de 21 juin 2002
- Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées ' Cabrio ' et ' Thématiques ', loteries publiques organisées par la Loterie Nationale., de 21 juin 2002
- Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis., de 20 juin 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne., de 20 juin 2002
- Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels., de 20 juin 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités., de 19 juin 2002
- Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux., de 19 juin 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations., de 19 juin 2002
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations., de 19 juin 2002
- Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques., de 17 juin 2002
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires