Communaute Flamande (Legislation Consolidé)
7051 résultats pour Communaute Flamande (Legislation Consolidé)
- Circulaire OMG/W 2020/3 concernant l'impact du codes des sociétés et des associations sur les sociétés de logement social. (TRADUCTION), de 24 avril 2020
- Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel à propositions pour l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité, de 26 mars 2020
- Arrêté du chef du département gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant modification de l'arrêté du chef du département gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement du 6 septembre 2012 portant délégation de compétences aux membres du personnel du département. (TRADUCTION), de 27 août 2015
- Arrêté de l'administrateur-général de la Société flamande de l'Environnement du 27 août 2015 modifiant l'Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION), de 27 août 2015
- Arrêté de l'administrateur-général de la Société flamande de l'Environnement modifiant l'Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION), de 10 décembre 2014
- Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant l'organigramme de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION)., de 29 avril 2013
- Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences de décisions générales au directeur général et aux chefs de départements, et de compétences de décisions spécifiques au directeur général et aux chefs de départements. (TRADUCTION), de 16 juillet 2012
- Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION), de 16 juillet 2012
- Arrêté du chef du département surveillance écologique de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION), de 14 janvier 2011
- Arrêté de l'administrateur-général de la communauté flamande portant délégation de compétences en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles (TRADUCTION), de 21 octobre 2010
- Arrêté portant modification du réglement intérieur du Polder de Lier (TRADUCTION), de 20 septembre 2010
- Règlement d'ordre intérieur de la Commission flamande de surveillance pour l'échange électronique de données administratives. (TRADUCTION), de 12 mai 2010
- Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au, de 12 février 2010
- Règlement d'ordre intérieur de la wateringue 'het Velpedal'. (TRADUCTION), de 26 novembre 2009
- Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant l'organigramme de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION)., de 9 novembre 2009
- Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux responsables pour le service, aux experts, aux coordinateurs de bassins et aux responsables d'entités des ensembles de prestations de services de la société flamande de l'environnement (traduction) Voir modification(s), de 20 août 2009
- Arrêté du chef du département 'Operationeel Waterbeheer' (gestion opérationnelle de l'eau) portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION), de 13 juillet 2009
- Arrêté du chef du département surveillance écologique de l'eau portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2011 et mise à jour au, de 10 juillet 2009
- Arrêté de l'administrateur général de la ' Vlaams e milieumaatschappij ' (société flamande de l'environnement) portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division ' algemene zaken ' (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division ' operationeel waterbeheer ' (gestion opérationelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division ' lucht, milieu en communicatie '(air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division ' economisch toezicht ' (surveillance économique) (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au, de 10 mars 2009
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2007 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil.(TRADUCTION)., de 15 décembre 2008
- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION)., de 17 septembre 2008
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2007 fixant la forme et le contenu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION)., de 24 juillet 2008
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (Pas de version fran}aise, voir version néerlandaise)., de 25 avril 2008
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION)., de 6 novembre 2007
- Arrêté du secrétaire général faisant fonction du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du Gouvernement flamand subdéléguant certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)., de 31 octobre 2007
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment (TRADUCTION)., de 29 octobre 2007
- Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive ' Vlaamse Minivoetbalfederatie VZW ' (Pas de version fran}aise, voir version néerlandaise)., de 13 septembre 2007
- Circulaire FB/VLABEL/2007. - Exemption du précompte mobilier des biens immeubles destinés à l'enseignement (TRADUCTION)., de 11 septembre 2007
- Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la ' Vlaamse vervoermaatschappij ' (Société Flamande des Transports). (Pas de version fran}aise, voir version néerlandaise)., de 28 août 2007
- Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive 'Koninklijke Nationale Kaatsbond VZW' (TRADUCTION)., de 24 août 2007
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