Commission Communautaire Francaise (Legislation Consolidé)
568 résultats pour Commission Communautaire Francaise (Legislation Consolidé)
- Arrêté 2022/1453 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, de 7 septembre 2023
- Arrêté 2023/806 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour les agents de Bruxelles Formation, de 7 septembre 2023
- Arrêté 2023/1869 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de ' Agent de gardiennage ', ' Aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité et de la défense ', ' Assistant de surveillance pénitentiaire ', ' Pompier ', ' Secouriste ambulancier (AMU) ', ' Ambulancier TMS (ATNUP) ', ' Officier subalterne ', ' Soldat matelot ', ' Sous-Officier d'élite ', ' Sous-Officier subalterne ', ' Sous-Officier supérieur ', ' Aide-soignant ', ' Assistant logistique en milieu hospitalier et collectivités ', ' Brancardier ' et ' Agent d'entretien en milieu de soin ' produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ), de 7 septembre 2023
- Arrêté n° 2023/970 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel de Bruxelles Formation, de 7 septembre 2023
- Arrêté n° 2023/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 13 juillet 2023
- Arrêté n° 2023/264 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2019 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 13 juillet 2023
- Arrêté 2023/568 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, de 15 juin 2023
- Arrêté 2022/2667 du collège de la commission communautaire francaise modifiant l'arrete du college de la commission communautaire francaise du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du college de la commission communautaire francaise, de 15 juin 2023
- Arrêté 2022/1011 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la Commission communautaire française, de 15 juin 2023
- Arrêté 2023/917 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de grille d'évaluation des nouvelles demandes d'agrément en cohésion sociale en application de l'article 39 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé ;, de 15 juin 2023
- Arrêté 2023/192 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, de 15 juin 2023
- Arrêté 2023/917 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de grille d'évaluation des nouvelles demandes d'agrément en cohésion sociale en application de l'article 39 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé, de 15 juin 2023
- Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009, de 8 juin 2023
- Accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, de 30 avril 2023
- Arrêté 2023/866 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de ' conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé ', ' conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal ', ' conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral ', ' conducteur de chariot élévateur embarqué ', ' conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe ', ' conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle ', ' superviseur en entrepôt ' produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ), de 27 avril 2023
- Arrêté 2022/1412 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège de la Commission communautaire française en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée, de 13 avril 2023
- Arrêté 2022/1632 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2021/972 du collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 2021 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés, de 30 mars 2023
- Règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs, de 17 mars 2023
- Décret modifiant le décret du 30 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale, de 17 mars 2023
- Arrêté 2022/1688 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé, de 9 mars 2023
- Arrêté 2022/1688 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé, de 9 mars 2023
- Arrêté 2022/731 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, de 2 mars 2023
- Décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021, de 28 janvier 2023
- Arrêté 2022/1533 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM, de 19 janvier 2023
- Arrêté 2023/21 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de ' opérateur de production en industrie biopharmaceutique ', ' conducteur de machines agricoles ', ' technicien en installations de sécurité ', ' technicien électroménager ', ' arboriste grimpeur ', ' opticien ', ' assistant techniques orthopédiques ', ' prothésiste dentaire ', ' mécanicien de cycles ', ' technicien de cycles ', ' mécanicien de cyclomoteurs/moto ', ' technicien de cyclomoteurs/moto ' produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ), de 19 janvier 2023
- Décret modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française, de 19 janvier 2023
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale, de 19 janvier 2023
- Arrêté 2022/2402 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, de 22 décembre 2022
- Arrêté 2022/2317 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, de 22 décembre 2022
- Arrêté 2022/2425 du College de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du College de la Commission Communautaire française du 9 juin 2022 relatif au télétravail, de 22 décembre 2022
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