Commission Communautaire Francaise (Legislation Consolidé)
546 résultats pour Commission Communautaire Francaise (Legislation Consolidé)
- Arrêté 2022/1688 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé, de 9 mars 2023
- Décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021, de 28 janvier 2023
- Arrêté 2022/1533 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM, de 19 janvier 2023
- Arrêté 2023/21 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de ' opérateur de production en industrie biopharmaceutique ', ' conducteur de machines agricoles ', ' technicien en installations de sécurité ', ' technicien électroménager ', ' arboriste grimpeur ', ' opticien ', ' assistant techniques orthopédiques ', ' prothésiste dentaire ', ' mécanicien de cycles ', ' technicien de cycles ', ' mécanicien de cyclomoteurs/moto ', ' technicien de cyclomoteurs/moto ' produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ), de 19 janvier 2023
- Décret modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française, de 19 janvier 2023
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale, de 19 janvier 2023
- Arrêté 2022/2402 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, de 22 décembre 2022
- Arrêté 2022/2317 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, de 22 décembre 2022
- Arrêté 2022/2425 du College de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du College de la Commission Communautaire française du 9 juin 2022 relatif au télétravail, de 22 décembre 2022
- Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023, de 16 décembre 2022
- Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement, de 16 décembre 2022
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023, de 16 décembre 2022
- Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement, de 16 décembre 2022
- Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023, de 16 décembre 2022
- Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023, de 16 décembre 2022
- Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement, de 16 décembre 2022
- Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement, de 16 décembre 2022
- Arrêté 2022/1290 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française, de 10 novembre 2022
- Arrêté 2022/1291 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le contrôle interne et sur l'audit interne, de 10 novembre 2022
- Arrêté 2022/1579 du Collège de la Commission communautaire française donnant délégation de compétence et de signature au directeur de l'école Jules Verne, de 8 septembre 2022
- Arrêté 2022/528 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française, de 7 juillet 2022
- Arrêté 2022/607 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale et fixant l'entrée en vigueur de différents articles de l'arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, de 30 juin 2022
- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, de 16 juin 2022
- Arrêté 2022/1132 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de ' Conducteur d'abatteuse ', de ' Débardeur ', de ' Opérateur de scierie ', de ' Scieur ', et de ' Ouvrier forestier ', ' Bûcheron ', ' Bagagiste aéroport en centre de tri ', ' Chargeur fret aéroport en entrepôt ', ' Chargeur fret aéroport sur piste ', ' Tractoriste-chargeur aéroport sur piste ', ' Agent de piste chargement aéronef ', ' Agent de piste déplacement aéronef ', ' Load sheeter ', ' Load master ', ' Aide-ménager titre service ', ' Aide-ménager social ', ' Aide-familial ', ' Garde à domicile ', ' Technicien hardware en atelier ', ' Technicien poste de travail ', ' Opérateur support informatique ', ' Technicien réseau & systèmes ', ' opérateur système ', ' Administrateur système ', ' Agent de gardiennage ', ' Assistant de surveillance pénitentiaire ' produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ), de 16 juin 2022
- Arrêté 2021/2691 du Collège de la Commission Communautaire française relatif au teletravail, de 9 juin 2022
- Arrêté 2021/1050 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, de 19 mai 2022
- Arrêté 2021/1051 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2009 relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 19 mai 2022
- Arrêté 2021/1127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, de 17 mai 2022
- Arrêté 2021/1128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission, de 17 mai 2022
- Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018, de 12 mai 2022
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