Commission Communautaire Flamande De La Region De Bruxelles-Capitale (Legislation Consolidé)
53 résultats pour Commission Communautaire Flamande De La Region De Bruxelles-Capitale (Legislation Consolidé)
- Règlement n° 20-02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0412, de 11 décembre 2020
- Règlement n° 20-04 fixant le budget pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0413, de 11 décembre 2020
- Règlement n° 20-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0726, de 29 mai 2020
- Règlement n° 19-03 fixant le budget pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0337, de 20 décembre 2019
- Règlement n° 19-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2019 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0336, de 6 décembre 2019
- Règlement n° 18-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0589, de 20 avril 2018
- Règlement n° 17-04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0344, de 22 décembre 2017
- Règlement n° 17-05 fixant le budget pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0357, de 22 décembre 2017
- Règlement n° 17-003 fixant le compte de l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0149, de 6 octobre 2017
- Règlement n° 17-01 relatif à la politique de promotion du sport de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0796, de 12 mai 2017
- Règlement n° 17-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0786, de 12 mai 2017
- Règlement n° 16-06 fixant le budget pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0442, de 16 décembre 2016
- Règlement n° 16-04 fixant le compte de l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0479, de 16 décembre 2016
- Règlement n° 16-05 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0441, de 16 décembre 2016
- Règlement n° 16-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0521, de 22 avril 2016
- Règlement n° 16-01 fixant le compte de l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0528, de 22 avril 2016
- Règlement n° 15-06 visant à soutenir l'animation et les pratiques socioculturelles, sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0429, de 8 mars 2016
- Règlement n° 15-02 fixant le compte de l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0672, de 16 juillet 2015
- Règlement n° 15-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0578, de 12 mai 2015
- Règlement n° 14-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0283, de 5 décembre 2014
- Règlement n° 14-01 fixant le compte de l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0300, de 5 décembre 2014
- Règlement n° 14-04 portant constitution d'un fonds spécial d'investissement, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20142015-0285, de 5 décembre 2014
- Règlement n° 14-03 fixant le budget pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0284, de 5 décembre 2014
- Arrêté du Collège n° 20132014-0597 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande, de 20 juillet 2014
- Règlement n° 13-06 portant la création d'un cadre de coordination pour les subsides de la COCON en faveur de la Santé, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20132014-0280, de 20 décembre 2013
- Règlement n° 13-04 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0674, de 21 juin 2013
- Règlement n° 13-02 portant la création d'un cadre de coordination pour les subsides de la COCON en faveur du Bien-être, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0621, de 30 mai 2013
- Règlement n° 13-03 portant un cadre de coordination pour les subsides au sein du domaine de politique Famille, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0623, de 30 mai 2013
- Règlement n° 13-05 portant modification du règlement portant la création d'un fonds budgétaire pour les crèches, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0624, de 30 mai 2013
- Règlement n° 13-01 fixant le compte de l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0458, de 1 mars 2013
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