Commission Communautaire Commune.Region De Bruxelles-Capitale (Legislation Consolidé)
156 résultats pour Commission Communautaire Commune.Region De Bruxelles-Capitale (Legislation Consolidé)
- Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en oeuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l'autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune, de 16 mai 2019
- Ordonnance relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, de 16 juin 2017
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transférés aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 24 mars 2016
- Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au, de 19 mars 2009
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, de 19 mars 2009
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, de 19 mars 2009
- Ordonnance relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire, coordonnés le 19 février 2009, de 19 mars 2009
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale., de 4 décembre 2008
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale., de 4 décembre 2008
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'envoi électronique des actes soumis à la tutelle administrative en vertu de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'action sociale., de 23 octobre 2008
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de l'attribution d'une provision pour menues dépenses en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale inséré par l'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale., de 23 octobre 2008
- Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale., de 25 septembre 2008
- Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale., de 25 septembre 2008
- Circulaire relative à l'exercice, par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, de la tutelle générale d'annulation sur les associations hospitalières locales du réseau IRIS., de 11 juillet 2008
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2008 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement., de 5 juin 2008
- Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune., de 5 juin 2008
- Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention., de 20 décembre 2007
- Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990., de 21 novembre 2007
- Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé., de 25 octobre 2007
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005 portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'allocation de fin d'année., de 11 octobre 2007
- Arrêté ministériel déterminant la prime de direction des centres et services pour personnes handicapées., de 3 septembre 2007
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999., de 31 mai 2007
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 21 novembre 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle., de 8 mars 2007
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations., de 8 mars 2007
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget., de 8 mars 2007
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses., de 8 mars 2007
- Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale., de 8 mars 2007
- Arrêté du Collège réuni relatif aux acteurs financiers., de 8 mars 2007
- Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007., de 22 décembre 2006
- Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007., de 22 décembre 2006
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