Chancellerie Du Premier Ministre (Legislation Consolidé)
659 résultats pour Chancellerie Du Premier Ministre (Legislation Consolidé)
- Loi-programme, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, de 17 décembre 2021
- Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, de 8 décembre 2021
- Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2021, de 3 décembre 2021
- Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité, de 19 octobre 2021
- Arrêté royal portant prolongation de la mission du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, de 8 octobre 2021
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne, de 23 septembre 2021
- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 juillet 2016 par lequel, en vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit interne de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les divers emplois constituant un degré de la hiérarchie, sont déterminés, de 23 septembre 2021
- Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, de 18 juillet 2021
- Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, de 4 juillet 2021
- Arrêté royal organisant le transfert de propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale et complétant la liste des biens transférés à la Région de Bruxelles-Capitale, de 29 juin 2021
- Loi-programme, de 21 juin 2021
- Arrêté royal relatif aux droits voisins du personnel artistique de l'Orchestre national de Belgique, de 1 juin 2021
- Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature au directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique, de 13 avril 2021
- Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, de 2 avril 2021
- Révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société, de 17 mars 2021
- Loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques, de 16 mars 2021
- Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification, de 24 janvier 2021
- Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2020, de 14 janvier 2021
- Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I), de 24 décembre 2020
- Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), de 24 décembre 2020
- Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité, de 22 décembre 2020
- Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2020, de 22 décembre 2020
- Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de 22 décembre 2020
- Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, de 20 décembre 2020
- Loi-programme, de 20 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, de 22 novembre 2020
- Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, de 13 novembre 2020
- Arrêté royal portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, de 9 novembre 2020
- Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles, de 27 octobre 2020
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires