Chancellerie Du Premier Ministre (Legislation Consolidé)
647 résultats pour Chancellerie Du Premier Ministre (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal relatif aux droits voisins du personnel artistique de l'Orchestre national de Belgique, de 1 juin 2021
- Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature au directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique, de 13 avril 2021
- Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, de 2 avril 2021
- Révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société, de 17 mars 2021
- Loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques, de 16 mars 2021
- Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification, de 24 janvier 2021
- Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2020, de 14 janvier 2021
- Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I), de 24 décembre 2020
- Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), de 24 décembre 2020
- Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de 22 décembre 2020
- Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité, de 22 décembre 2020
- Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2020, de 22 décembre 2020
- Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, de 20 décembre 2020
- Loi-programme, de 20 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, de 22 novembre 2020
- Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, de 13 novembre 2020
- Arrêté royal portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, de 9 novembre 2020
- Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles, de 27 octobre 2020
- Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification, de 15 octobre 2020
- Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant la ou les applications numériques de traçage des contacts, conformément à l'article 92bis, § 1er, alinéa 3, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, de 13 octobre 2020
- Arrêté royal portant nomination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 et déterminant leur mission, de 9 octobre 2020
- Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, de 9 octobre 2020
- Arrêté royal Gouvernement. - Nomination, de 1 octobre 2020
- Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination, de 1 octobre 2020
- Arrêté royal Gouvernement. - Démission, de 1 octobre 2020
- Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, de 25 août 2020
- Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable, de 31 juillet 2020
- Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle, de 4 mai 2020
- Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), de 27 mars 2020
- Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I), de 27 mars 2020
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