Chancellerie Du Premier Ministre (Legislation Consolidé)
687 résultats pour Chancellerie Du Premier Ministre (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal - Gouvernement. - Modification, de 18 novembre 2022
- Loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, de 7 novembre 2022
- Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité, de 6 novembre 2022
- Loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie, de 30 octobre 2022
- Arrêté royal portant transfert, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces, de la banque de données visée à l'article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, de 28 octobre 2022
- Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société, de 23 octobre 2022
- Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société, de 23 octobre 2022
- Arrêté royal Gouvernement. - Modification, de 20 octobre 2022
- Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 2022 relative à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité, et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique, de 16 octobre 2022
- Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis, de 13 octobre 2022
- Arrêté royal portant l'intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui, de 29 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Bruxelloises, de 30 juillet 2022
- Loi relative à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité, de 20 juillet 2022
- Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification, de 15 juillet 2022
- Arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de marchés publics et de contrats de concession eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, de 14 juillet 2022
- Loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district, de 1 juin 2022
- Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, de 18 mai 2022
- Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale ' Palais des Beaux-Arts ', de 1 mai 2022
- Contrat de gestion entre lEtat belge et le Palais des Beaux-Arts, de 1 mai 2022
- Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification, de 21 avril 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, de 1 avril 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité, de 29 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région, de 11 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique, de 10 mars 2022
- Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession, de 9 mars 2022
- Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, de 25 février 2022
- Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale la Princesse Maria Laura d'Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine), Princesse de Belgique, à contracter mariage, de 31 janvier 2022
- Loi modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé 'Théâtre royal de la Monnaie' et modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, de 27 janvier 2022
- Loi-programme, de 27 décembre 2021
- Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, de 17 décembre 2021
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