Chancellerie Du Premier Ministre (Legislation Consolidé)
716 résultats pour Chancellerie Du Premier Ministre (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification, de 22 octobre 2023
- Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité, de 12 octobre 2023
- Avis du 27 septembre 2023 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, de 27 septembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession, de 4 septembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région, de 30 août 2023
- Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis, de 27 juillet 2023
- Loi-programme, de 4 juillet 2023
- Circulaire concernant le Code de Déontologie pour les membres du gouvernement, de 20 juin 2023
- Marchés publics. Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de larrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales dexécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Avis, de 15 juin 2023
- Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification, de 2 mai 2023
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique, de 18 avril 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, de 7 avril 2023
- Loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission, de 7 avril 2023
- Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission, de 7 avril 2023
- Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission, de 7 avril 2023
- Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis, de 22 mars 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, de 1 mars 2023
- Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, de 16 février 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région et l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, de 19 janvier 2023
- Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2022, de 16 janvier 2023
- Marchés publics. - Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis, de 4 janvier 2023
- Loi-programme (I), de 26 décembre 2022
- Loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine, de 21 décembre 2022
- Loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine, de 21 décembre 2022
- Arrêté royal Gouvernement. - Modification, de 17 décembre 2022
- Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la crise économique suite à la guerre en Ukraine, de 29 novembre 2022
- Arrêté royal - Gouvernement. - Modification, de 18 novembre 2022
- Loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, de 7 novembre 2022
- Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité, de 6 novembre 2022
- Loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie, de 30 octobre 2022
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