Budget Et Controle De La Gestion (Legislation Consolidé)
30 résultats pour Budget Et Controle De La Gestion (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, de 21 avril 2016
- Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, de 12 avril 2016
- Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, de 1 avril 2016
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Lucky 7's', loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations ' LuckySix ' et ' 7 ', de 25 mars 2016
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations 'Win for Life 1 euro', 'Win for Life 3 euros' et 'Win for Life 5 euros', de 1 mars 2016
- Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Flash', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 26 janvier 2016
- Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Queen of Cash', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 26 janvier 2016
- Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées ' Pick-3 ', ' Euro Millions ', ' Keno ', ' Lotto ' et ' Joker+ ', de 13 janvier 2016
- Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, de 6 janvier 2016
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Astro', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 26 décembre 2015
- Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016, de 18 décembre 2015
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, de 18 décembre 2015
- Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, de 18 décembre 2015
- Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, de 18 décembre 2015
- Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, de 18 décembre 2015
- Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015, de 18 décembre 2015
- Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, de 16 décembre 2015
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité, de 2 décembre 2015
- Loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2012, de 25 novembre 2015
- Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2009 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes, de 25 novembre 2015
- Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2011 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes, de 25 novembre 2015
- Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2010 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes, de 25 novembre 2015
- Loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2013 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes, de 25 novembre 2015
- Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Happy 2016', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 16 novembre 2015
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Winter Millions', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 16 novembre 2015
- Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Christmas Fun', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 16 novembre 2015
- Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, de 12 novembre 2015
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité, de 29 octobre 2015
- Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, de 26 octobre 2015
- Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Lucky Day', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 23 octobre 2015
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