Agence Federale Des Medicaments Et Des Produits De Sante (Legislation Consolidé)
367 résultats pour Agence Federale Des Medicaments Et Des Produits De Sante (Legislation Consolidé)
- Arrêté ministériel concernant l'administration des médicaments ' Therasolv 100 000 UI, poudre pour solution injectable/pour perfusion ' de Theradial SAS, ' Actilyse ' 20 mg et 50 mg de Boerhinger Ingelheim India Private Limited et ' Urokinase Vedim ' 100.000 U.I. de UCB Pharma, S.A., distribué par Novitan et la pharmacovigilance y relative, de 15 mars 2023
- Arrêté royal contenant diverses dispositions relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes, de 7 mars 2023
- Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament ' Urokinase ' de Synermedica (UK) et la pharmacovigilance y relative, de 22 février 2023
- Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament ' Urokinase ' de Synermedica (UK), de 22 février 2023
- Décision soumettant l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable, de 20 février 2023
- Décision soumettant l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable, de 20 février 2023
- Décision soumettant l'exportation du médicament Actilyse destiné au marché belge à une autorisation préalable, de 20 février 2023
- Décision soumettant l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable, de 20 février 2023
- Décision soumettant l'exportation du médicament Oncotice destiné au marché belge à une autorisation préalable, de 20 février 2023
- Décision soumettant l'exportation de médicaments contenant du budésonide en suspension nébulisée destinés au marché belge à une autorisation préalable, de 20 février 2023
- Arrêté royal ajoutant des substances soumises à des mesures de contrôle basées sur une classification générique à l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes, de 29 janvier 2023
- Arrêté royal relatif à la délivrance des vaccins COVID-19 par les médecins, de 26 décembre 2022
- Modification de la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19, de 20 décembre 2022
- Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) asbl. - Publication conformément à l'article 3 des montants indexés des subsides, de 8 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, de 5 décembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport, de 26 octobre 2022
- Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments à usage humain contenant de la pholcodine, de 27 septembre 2022
- Arrêté royal relatif aux études des performances de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de 25 septembre 2022
- Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 juin 2022 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de 14 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de 13 septembre 2022
- Arrêté royal sur la délivrance de vaccins contre le virus de la variole du singe, de 11 septembre 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, de 4 septembre 2022
- Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de lAgence fédérale des médicaments et des produits de santé. Publication conformément à larticle 14/19 des montants indexés, de 1 septembre 2022
- Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Publication conformément à larticle 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions, de 1 septembre 2022
- Arrêté royal relatif à la fourniture de vaccins contre la variole du singe aux médecins sur la base d'une demande écrite pour un groupe de patients, de 9 août 2022
- Décision de modification de la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19, de 18 juillet 2022
- Décision relative à la désignation des délégués du Ministre au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de 18 juillet 2022
- Arrêté royal portant prolongation du droit de prescription des pharmaciens pour les vaccins contre la grippe, de 17 juillet 2022
- Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne les critères d'exclusion au don de sang, de 7 juillet 2022
- Arrêté royal fixant les conditions et modalités de la substitution par le pharmacien en cas d'indisponibilité d'un médicament prescrit qui est délivré en officine ouverte au public, de 3 juillet 2022
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