Agence Federale Des Medicaments Et Des Produits De Sante (Legislation Consolidé)
- Décision soumettant l'exportation des médicaments Creon 5000 601.2 mg/g gran. gastro-résist. 20 g, Creon 10.000 150 mg 20 et 100 gél. gastro-résist., Creon 25.000 300 mg 100 gél. gastro-résist., Creon 35.000 420 mg 100 et 200 gél. gastro-résist. destinés au marché belge à une autorisation préalable, de 16 février 2024
- Décision soumettant l'exportation des médicaments Zypadhera 405 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 405 mg + 3 ml, Zypadhera 300 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 300 mg + 3 ml et Zypadhera 210 mg susp. inj. lib. prol. (pdr. + solv.) i.m. flac. 210 mg + 3 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable, de 8 février 2024
- Arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de 24 janvier 2024
- Décision soumettant l'exportation du médicament Oncotice susp. i.vésic. (pdr.) destinés au marché belge à une autorisation préalable, de 22 janvier 2024
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport, de 12 janvier 2024
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la gestion des agressions internes et externes pour les réacteurs de puissance et y apportant diverses mises à jour, de 21 décembre 2023
- Arrêté royal relatif au système d'échange d'informations entre les centres de fécondation visé aux articles 35, § 2 et 64, § 2 de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, de 17 décembre 2023
- Décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, destinés au marché belge à une autorisation préalable, de 12 décembre 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, de 11 décembre 2023
- Décision soumettant l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable, de 6 décembre 2023
- Arrêté royal modifiant différents arrêtés en matière de médicaments et dispositifs médicaux, de 23 novembre 2023
- Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine, de 22 novembre 2023
- Arrêté royal fixant les conditions de prescription et de délivrance de la fenfluramine, de 6 novembre 2023
- Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2023, de 12 octobre 2023
- Décision modifiant la décision du 17 juillet 2023 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament ' T-POXX ' de Bavarian Nordic, de 14 septembre 2023
- Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament ' Methotrexat 'Ebewe' 100 mg/ml concentrate for solution for infusion ' de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg. KG, de 31 août 2023
- Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament ' Methotrexat 'Ebewe' 100 mg/ml concentrate for solution for infusion ' de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg. KG et la pharmacovigilance y relative, de 31 août 2023
- Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 18 août 2023
- Arrêté royal relatif à l'octroi d'un montant exceptionnel aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2023, de 21 juillet 2023
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux, de 21 juillet 2023
- Abrogation de la décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 50 mg/2 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 2 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, Emthexate 5000 mg/50 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne les médicaments Emthexate 50 mg/2 ml sol. inj. i.m./i.théc./i.ventricul./i.v./i.artér. flac. 2 ml et Emthexate 5000 mg/50 ml sol. inj. i.m./i.théc./i.ventricul./i.v./i.artér. flac. 50 ml, de 20 juillet 2023
- Décision soumettant l'exportation des médicaments Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 2.5 ml et 2 x 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable, de 20 juillet 2023
- Abrogation de la décision soumettant l'exportation du médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 2.5 ml et 2 x 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable pour ce qui concerne le médicament Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 2.5 ml, de 20 juillet 2023
- Décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 50 mg/2 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 2 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, Emthexate 5000 mg/50 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable, de 20 juillet 2023
- Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament Methotrexate 100 mg/ml solution for injection de medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbHet la pharmacovigilance y relative, de 20 juillet 2023
- Arrêté royal relatif à l'application d'un système d'autocontrôle au sein des officines ouvertes au public, de 20 juillet 2023
- Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament ' T-POXX ' de Bavarian Nordic, de 17 juillet 2023
- Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament ' T-POXX ' de Bavarian Nordic et la pharmacovigilance y relative, de 17 juillet 2023
- Décision dautorisation dimportation et dutilisation des médicaments HYDROXYUREA MEDAC 500MG x 100 CAPS de Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH, ONCO CARBIDE capsule rigide*20CPS 500MG de TEOFARMA et HYDREA 500 mg capsule de BRISTOL-MYERS SQUIBB KFT, de 12 juillet 2023
- Arrêté ministériel concernant l'administration des médicaments HYDROXYUREA MEDAC 500MG x 100 CAPS de Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbH, ONCO CARBIDE capsule rigide*20CPS 500MG de TEOFARMA et HYDREA 500 mg capsule de BRISTOL-MYERS SQUIBB KFT et la pharmacovigilance y relative, de 12 juillet 2023
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