Agence Federale De Controle Nucleaire (Legislation Consolidé)
72 résultats pour Agence Federale De Controle Nucleaire (Legislation Consolidé)
- Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, de 14 décembre 2021
- Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 6 décembre 2021 pour l'appréciation du lien direct entre des installations dans le cadre de l'article 11 du règlement général Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ci-après le ' règlement général ', article 11, deuxième alinéa, remplacé par l'arrêté royal du 29 mai 2020, Arrête : Artic, de 6 décembre 2021
- Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 6 décembre 2021 fixant les critères et modalités de déclaration des modifications dans le cadre de l'article 12 du règlement général Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ci-après le ' règlement général ', article 12, remplacé par l'arrêté royal du 29 mai 2020; Considérant la directive, de 6 décembre 2021
- Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, de 29 octobre 2021
- Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, de 19 octobre 2021
- Règlement technique modifiant divers règlements techniques en ce qui concerne le siège de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, de 15 octobre 2021
- Règlement technique du 7 octobre 2021 fixant les critères sur base desquels la dose reçue par le personnel navigant peut être considérée comme étant inférieure à 1 mSv par an, de 7 octobre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et visant à classifier les pratiques de classe IV et à modifier l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, de 14 juillet 2021
- Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X, de 24 juin 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, de 18 juin 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires, de 2 juin 2021
- Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 27/05/2021 déclinant en termes pratiques l'objectif de sûreté nucléaire conformément à l'article 3/1 de l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires, de 27 mai 2021
- Règlement technique fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution d'analyses radiotoxicologiques, de 7 mai 2021
- Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l'exception des réacteurs de puissance, de 22 février 2021
- Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Année 2021, de 17 décembre 2020
- Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2021, de 17 décembre 2020
- Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2021, de 17 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, de 19 novembre 2020
- Règlement technique fixant les modalités de constitution du rapport de doses et de la transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle à l'Agence, ainsi que les modalités de consultation des doses contenues dans le registre d'exposition et d'obtention du passeport radiologique, de 17 novembre 2020
- Règlement technique établissant les critères minimaux d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux ayant recours aux rayons X à des fins de fluoroscopie (appareils de fluoroscopie), de 7 septembre 2020
- Règlement technique fixant les modalités de la notification à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire des expositions accidentelles ou non intentionnelles visées aux articles 60 et 117 de l'Arrêté expositions médicales, de 30 juillet 2020
- Arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, de 20 juillet 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 0/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l'entreposage hors bâtiments de substances radioactives, de 20 juillet 2020
- Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 14 juillet 2020 relatif au chapitre 6 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, modifié le 3 juillet 2019, de 14 juillet 2020
- Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 01 juillet 2020 relatif au chapitre 4 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, modifié le 3 juillet 2019, de 1 juillet 2020
- Règlement technique fixant le modèle de la carte de sortie après l'administration à une personne d'un produit radioactif à des fins radiothérapeutiques, de 29 juin 2020
- Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 19 juin 2020 relatif au chapitre 5 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de classe 7, modifié le 3 juillet 2019, de 19 juin 2020
- Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports, de 17 juin 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et interdisant l'utilisation d'Americium-241 pour les mesures d'épaisseur, de masse ou de densité dans le cadre de la fabrication du textile, de 4 juin 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le régime d'autorisation des établissements de la classe I et l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, de 29 mai 2020
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