Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement (Legislation Consolidé)
1935 résultats pour Affaires Etrangeres, Commerce Exterieur Et Cooperation Au Developpement (Legislation Consolidé)
- Loi portant assentiment à l'Accord amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht), fait à Bruxelles le 17 décembre 2020, de 21 juin 2022
- Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense, de 14 juin 2022
- Convention de coopération entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, de 20 mai 2022
- Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, de 20 mai 2022
- Loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009, de 17 mars 2022
- Avenant à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue déviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009, de 17 mars 2022
- Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, faite à Saint-Jacques-de-Compostelle le 25 mars 2015, de 29 janvier 2022
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées, fait à Helsinki le 20 juillet 2016, de 9 décembre 2021
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 15 octobre 2015, de 9 décembre 2021
- Loi portant assentiment à l'amendement à l'article VI et au paragraphe A de l'article XIV du Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique, adopté le 1er octobre 1999 par la conférence générale de l'Organisation, de 9 décembre 2021
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015, de 9 décembre 2021
- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005, de 16 novembre 2021
- Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 févier 2016, de 22 octobre 2021
- Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie relatif à la coopération policière, fait à Belgrade le 7 février 2017, de 22 octobre 2021
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles le 24 mai 2017, de 12 octobre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale, de 7 octobre 2021
- Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public 'Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement' (BIO SA), de 3 octobre 2021
- Loi portant sur la participation de la Belgique à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement, de 29 septembre 2021
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017, de 19 septembre 2021
- Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Chennai et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 19 septembre 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 13 septembre 2021
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie relatif à la coopération policière, fait à Belgrade le 7 février 2017, de 31 août 2021
- Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation, de 15 juillet 2021
- Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions, de 30 mai 2021
- Arrêté royal du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 20 mai 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires, de 6 mai 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 31 mars 2021
- Loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et à la Déclaration conjointe des parties, faits à Luxembourg le 8 juin 2017, de 28 mars 2021
- Loi modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités, de 25 mars 2021
- Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la Décision 2014/335/UE. - Euratom - Addendum, de 16 mars 2021
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