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Legislation Consolidé › Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement.Agence Federale Pour La Securite De La Chaine Alimentaire
81 résultats pour Legislation Consolidé › Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement.Agence Federale Pour La Securite De La Chaine Alimentaire
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (NOTE : art. 9-15 modifiés dans le futur par AR 2020-05-11/02, art. 3, 013;, de 11 mai 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 30 janvier 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, de 5 décembre 2019
- Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3, de 29 septembre 2019
- Arrêté ministériel portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 3 juin 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 3 juin 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait, de 17 mai 2019
- Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale, de 13 avril 2019
- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 1 octobre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 27 avril 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de 9 janvier 2018
- Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 18 septembre 2017
- Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase, de 9 mai 2017
- Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 25 novembre 2016
- Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage, de 18 septembre 2016
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, de 30 août 2016
- Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux, de 30 août 2016
- Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc, de 30 août 2016
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, de 17 avril 2016
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 11 décembre 2015
- Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 19 mai 2015
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 23 avril 2015
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage, de 8 mars 2015
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire, de 20 janvier 2015
- Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1971 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus, de 4 septembre 2014
- Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 18 juin 2014
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, de 18 juin 2014
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, de 13 juin 2014
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire, de 13 juin 2014
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles, de 13 juin 2014
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