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Legislation Consolidé › Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
2419 résultats pour Legislation Consolidé › Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 23 juin 2019
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut, de 12 juin 2019
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse, de 12 juin 2019
- Arrêté royal allouant pour 2019 une subvention à l'asbl NUBEL, de 11 juin 2019
- Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles, de 29 mai 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage, de 23 mai 2019
- Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges, de 22 mai 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, de 17 mai 2019
- Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients, de 17 mai 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 17 mai 2019
- Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients, de 14 mai 2019
- Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients, de 14 mai 2019
- Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients, de 14 mai 2019
- Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.275.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, de 13 mai 2019
- Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, de 12 mai 2019
- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, de 5 mai 2019
- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, de 5 mai 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, de 5 mai 2019
- Arrêté royal fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage, de 26 avril 2019
- Arrêté royal fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage, de 26 avril 2019
- Loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite, de 26 avril 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, de 23 avril 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, de 23 avril 2019
- Loi portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions des soins de santé, de 22 avril 2019
- Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé, de 22 avril 2019
- Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau, de 16 avril 2019
- Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau, de 13 avril 2019
- Arrêté royal relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste, de 12 avril 2019
- Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, de 12 avril 2019
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA), de 7 avril 2019
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