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Legislation Consolidé › Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
2560 résultats pour Legislation Consolidé › Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
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- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2019 portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides, de 1 mars 2021
- Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs, de 23 février 2021
- Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques, de 22 février 2021
- Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2022, de 28 janvier 2021
- Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19, de 27 janvier 2021
- Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, de 27 janvier 2021
- Annexe à l'arrêté royal du 27 janvier 2021 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, de 27 janvier 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, de 15 janvier 2021
- Arrêté ministériel pour l'application de l'annexe 1, partie 1, 3, d), i), 1 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport, de 4 janvier 2021
- Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 30 décembre 2020
- Arrêté royal fixant et allouant une subvention à l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, de 30 décembre 2020
- Loi portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, de 22 décembre 2020
- Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux, de 21 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, de 20 décembre 2020
- Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à la MUCF, de 20 décembre 2020
- Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux, de 16 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 14 décembre 2020
- Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier, de 13 décembre 2020
- Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à ' STICHTING AAP ', de 8 décembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, de 8 décembre 2020
- Arrêté royal fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement, de 6 décembre 2020
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme sur les biocides, de 3 décembre 2020
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux, de 3 décembre 2020
- Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution concernant l'approche coordonnée visant à renforcer l'offre de soins psychiques dans le cadre de la pendémie COVID-19, de 2 décembre 2020
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM), de 24 novembre 2020
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2020 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial, de 24 novembre 2020
- Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2020 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires, de 24 novembre 2020
- Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour le plan de travail 2021-2023 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière d'Espoo, de 24 novembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 22 novembre 2020
- Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque, de 8 novembre 2020
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