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Legislation Consolidé › Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
2352 résultats pour Legislation Consolidé › Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2019, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 27 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la ' Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse ' de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), de 19 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, de 16 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 fixant le tarif des honoraires et des prix pour les prestations médicales et autres effectuées à la demande du Service de Santé administratif ou de l'Office médico-légal et déterminant les diverses indemnités allouées à l'occasion de ces prestations, de 14 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, de 14 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 12 décembre 2018
- Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, de 7 décembre 2018
- Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence, de 7 décembre 2018
- Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, de 6 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial, de 6 décembre 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2018 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, de 4 décembre 2018
- Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier, de 28 novembre 2018
- Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2018, de 28 novembre 2018
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE, de 28 novembre 2018
- Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin., de 27 novembre 2018
- Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2, de 27 novembre 2018
- Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, de 27 novembre 2018
- Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, de 21 novembre 2018
- Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, de 21 novembre 2018
- Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, de 21 novembre 2018
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre du Plan d'Action Régional Déchets Marins de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR), de 13 novembre 2018
- Arrêté royal portant création d'un Health Advisory Board pour B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team), de 11 novembre 2018
- Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis des Préparations de Plantes, de 6 novembre 2018
- Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis des Préparations de Plantes, de 6 novembre 2018
- Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, établissant les structures génériques pour la gestion sectorielle santé des crises de santé publique et leur mode de fonctionnement pour l'application du Règlement Sanitaire International (2005), et la décision n° 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, de 5 novembre 2018
- Déclaration conjointe pour la réalisation d'une nouvelle politique de soins de santé mentale pour les personnes âgées, de 5 novembre 2018
- Avenant au protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale, de 5 novembre 2018
- Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant l'organisation et le financement d'un point de contact national concernant les soins de santé transfrontaliers, de 5 novembre 2018
- Protocole d'accord sur la répartition du nombre maximum de 25 réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux sur les entités compétentes pour l'agrément, de 5 novembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 30 octobre 2018
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