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Legislation Consolidé › Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
2375 résultats pour Legislation Consolidé › Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes, de 18 mars 2019
- Arrêté royal relatif au programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques, de 13 mars 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, de 14 février 2019
- Protocole d'accord entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, ci-après dénommées les communautés, concernant l'échange de données et des politiques communautaires d'accompagnement dans le cadre du financement des stages des médecins spécialistes en formation, de 28 janvier 2019
- Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de psychologue clinicien, de 25 janvier 2019
- Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien, de 25 janvier 2019
- Arrêté ministériel pour l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport, de 23 janvier 2019
- Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical, de 17 janvier 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 15 janvier 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, de 15 janvier 2019
- Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2019, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 27 décembre 2018
- Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2018 en faveur de Sciensano, de 21 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la ' Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse ' de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), de 19 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, de 16 décembre 2018
- Arrêté royal fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés ' soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives ', de 16 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci, de 16 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 fixant le tarif des honoraires et des prix pour les prestations médicales et autres effectuées à la demande du Service de Santé administratif ou de l'Office médico-légal et déterminant les diverses indemnités allouées à l'occasion de ces prestations, de 14 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, de 14 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 12 décembre 2018
- Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, de 7 décembre 2018
- Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence, de 7 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial, de 6 décembre 2018
- Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, de 6 décembre 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2018 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, de 4 décembre 2018
- Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier, de 28 novembre 2018
- Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE, de 28 novembre 2018
- Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2018, de 28 novembre 2018
- Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin., de 27 novembre 2018
- Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2, de 27 novembre 2018
- Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, de 27 novembre 2018
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