Region De Bruxelles-Capitale (Legislation Consolidé)
- Décision 225ter relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2024, de 5 avril 2024
- Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023, de 4 avril 2024
- Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, de 4 avril 2024
- Ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle, de 4 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale, de 28 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris, de 28 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant l'autorité régionale compétente dans le cadre de l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles, de 28 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales, de 28 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, de 28 mars 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2020, de 21 mars 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2016, de 21 mars 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2018, de 21 mars 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2015, de 21 mars 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2014, de 21 mars 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2018, de 21 mars 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2017, de 21 mars 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2016, de 21 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, de 21 mars 2024
- Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2015, de 21 mars 2024
- Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels, de 21 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence de Station- nement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie, de 21 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, de 21 mars 2024
- Décision de BRUGEL n° 254 du 19 décembre 2023 relative à la proposition de règlement technique de transport régional (RTTR) d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, introduite par le gestionnaire de réseau du réseau de transport régional, ELIA, de 20 mars 2024
- Ordonnance relative à la migration économique, de 19 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine, de 19 mars 2024
- Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux, de 19 mars 2024
- Décision 260 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, de 18 mars 2024
- Décision 259 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, de 18 mars 2024
- Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises, de 18 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking, de 15 mars 2024
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