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Legislation Consolidé › Interieur
3919 résultats pour Legislation Consolidé › Interieur
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, de 3 juillet 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers, de 2 juillet 2019
- Arrêté ministériel pris en application de l'article 208, alinéa 2, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, de 1 juillet 2019
- Circulaire ministerielle règlant l'usage de drônes par les services de police et de secours, de 25 juin 2019
- Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de l'équipement informatique des gardiens de la paix, de 24 juin 2019
- Arrêté ministériel agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation ' MARTINE ', de 23 mai 2019
- Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national, de 22 mai 2019
- Arrêté royal définissant la manière de signaler l'utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police, de 22 mai 2019
- Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV, de 17 mai 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, de 16 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles, de 9 mai 2019
- Arrêté ministériel déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile, de 8 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, de 8 mai 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux, de 7 mai 2019
- Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale, de 7 mai 2019
- Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg, de 6 mai 2019
- Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) pénurie d'électricité et panne d'électricité pour la province de Flandre orientale, de 6 mai 2019
- Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone, de 5 mai 2019
- Circulaire ministérielle relative au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police, de 3 mai 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste, de 2 mai 2019
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers, de 2 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile, de 2 mai 2019
- Loi relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants, de 2 mai 2019
- Loi relative à la modification de la mention 'divorcé(e)' et 'veuf/veuve' dans les actes administratifs, de 2 mai 2019
- Circulaire ministérielle GPI 91 relative aux 'Normes minimales de sécurisation des accueils', de 30 avril 2019
- Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018, de 29 avril 2019
- Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les institutions intervenant pour compte des redevables d'information au point de contact central des comptes et contrats financiers doivent satisfaire pour accéder au Registre national des personnes physiques, de 22 avril 2019
- Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand, de 22 avril 2019
- Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, de 22 avril 2019
- Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Borealis du Gouverneur de la province de Limbourg, de 17 avril 2019
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