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Legislation Consolidé › Interieur
3833 résultats pour Legislation Consolidé › Interieur
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal accordant une dotation pour 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du ' Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles ', de 27 décembre 2018
- Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers, de 24 décembre 2018
- Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 37.000 euros à deux partenaires du monde du football, de 21 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide, de 21 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile, de 21 décembre 2018
- Arrêté royal réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, de 21 décembre 2018
- Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe, de 21 décembre 2018
- Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour l'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2017, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2018 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2019, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2018, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Cercle Sportif Onhaye en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du RJ Entente Binchoise en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RJST Tamines en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Solières Sport en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Plaine des Sports du FC Herstal en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant le périmètre du stade G. Briffart en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RES Couvin-Mariembourg en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Longlier en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Mormont en matière de sécurité lors des matches de football, de 20 décembre 2018
- Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 26 mai 2019, de 11 décembre 2018
- Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi sur la fonction de police et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 8 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée, de 7 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V, de 6 décembre 2018
- Arrêté royal portant exécution de l'article 25/3, § 1er, 2°, b), de la loi sur la fonction de police, de 6 décembre 2018
- Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police, de 6 décembre 2018
- Arrêté royal organisant la gestion financière du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national, de 6 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national XC, de 6 décembre 2018
- Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, de 6 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra et l'arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance, de 2 décembre 2018
- Circulaire GPI 90 concernant le report des congés de 2018 et l'octroi de certains congés en 2019, de 29 novembre 2018
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