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Legislation Consolidé › Finances
5333 résultats pour Legislation Consolidé › Finances
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative, de 3 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, le régime de la franchise de taxe, portant des adaptations techniques relatives à la législation communautaire et nationale et abrogeant l'arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du code, de 28 juin 2019
- Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances, de 28 juin 2019
- Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992, de 28 juin 2019
- Arrêté ministériel déterminant les modalités de la communication par voie électronique visée à l'article 46quater de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, de 24 juin 2019
- Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992, de 23 juin 2019
- Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, de 23 juin 2019
- Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, alinéa premier, du Code des impôts sur les revenus 1992, de 23 juin 2019
- Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, de 23 juin 2019
- Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 14 juin 2019
- Règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, de 13 juin 2019
- Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique, de 13 juin 2019
- Décision du président du Comité de direction du SPF Finances relative à l'octroi d'une subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, fournitures et services, de 7 juin 2019
- Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique, de 6 juin 2019
- Arrêté royal modifiant l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 17 février 2019 exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales, de 28 mai 2019
- Protocole de coopération entre l'Autorité fédérale et la Région flamande relatif à la coordination de la rétro-imputation des pertes en compensation de dommage causé aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables, de 27 mai 2019
- Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2019, de 26 mai 2019
- Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2019, de 26 mai 2019
- Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2019, de 26 mai 2019
- Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 17 mai 2019
- Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 3 et 14 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les révisions, de 12 mai 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019, de 12 mai 2019
- Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § 1er, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs, de 12 mai 2019
- Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, de 10 mai 2019
- Arrêté ministériel portant délégation à l'administrateur général de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, de 7 mai 2019
- Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992, de 6 mai 2019
- Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145.48 Code des impôts sur les revenus 1992, de 2 mai 2019
- Loi portant des dispositions fiscales diverses 2019-I., de 2 mai 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage des reçus-attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, de 2 mai 2019
- Loi portant des dispositions financières diverses, de 2 mai 2019
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