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Legislation Consolidé › Droit Public et Administratif
1083 résultats pour Legislation Consolidé › Droit Public et Administratif
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve, de 27 novembre 2020
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires en service permanent, de 15 novembre 2020
- Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif, de 30 septembre 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 30 septembre 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, de 30 septembre 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, de 29 septembre 2020
- Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des Forces armées, de 9 août 2020
- Loi relative à la navigabilité des aéronefs militaires, de 31 juillet 2020
- Règlement technique fixant les modalités de la notification à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire des expositions accidentelles ou non intentionnelles visées aux articles 60 et 117 de l'Arrêté expositions médicales, de 30 juillet 2020
- Arrêté royal n° 42 instaurant un congé de protection parentale corona pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 27 juin 2020
- Arrêté royal relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d'état-major, de 16 juin 2020
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2020-2021, de 10 juin 2020
- Arrêté ministériel en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, de 14 mai 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, de 12 mai 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, de 20 avril 2020
- Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées, de 28 février 2020
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2020, de 8 janvier 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, de 29 novembre 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL, de 1 octobre 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées, de 18 septembre 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 12 septembre 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées, de 10 septembre 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 19 juillet 2019
- Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires, de 12 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, de 3 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, de 30 juin 2019
- Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée, de 20 mai 2019
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 20 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne la mobilité externe des militaires, de 20 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, de 20 mai 2019
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