-
Legislation Consolidé › Droit Public et Administratif
1073 résultats pour Legislation Consolidé › Droit Public et Administratif
-
Évaluation de vLex
- Arrêté royal relatif à la réorientation du candidat militaire et aux conditions de participation au cursus supérieur d'état-major, de 16 juin 2020
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2020-2021, de 10 juin 2020
- Arrêté ministériel en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, de 14 mai 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, de 12 mai 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, de 20 avril 2020
- Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées, de 28 février 2020
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2020, de 8 janvier 2020
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, de 29 novembre 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL, de 1 octobre 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées, de 18 septembre 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 12 septembre 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées, de 10 septembre 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 19 juillet 2019
- Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires, de 12 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, de 3 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, de 30 juin 2019
- Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée, de 20 mai 2019
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 20 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne la mobilité externe des militaires, de 20 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, de 20 mai 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, de 18 avril 2019
- Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre, de 13 avril 2019
- Loi modifiant la loi du 16 juin 1998 assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national, de 9 avril 2019
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 5 avril 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières, de 5 avril 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement, de 3 avril 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, de 26 mars 2019
- Arrêté royal relatif à l'évaluation professionnelle des militaires, de 25 mars 2019
- Arrêté royal modifiant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019, de 19 mars 2019
- Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, de 1 mars 2019
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires