-
Legislation Consolidé › Droit Public et Administratif
1039 résultats pour Legislation Consolidé › Droit Public et Administratif
-
Évaluation de vLex
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019, de 20 décembre 2018
- Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, de 14 novembre 2018
- Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne et à l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne, de 4 novembre 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières, de 25 septembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, de 23 septembre 2018
- Arrêté royal modifiant les épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, de 12 septembre 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, de 12 septembre 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 28 août 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée, de 26 août 2018
- Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses, de 31 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 30 juillet 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, de 25 juillet 2018
- Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée, de 19 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 19 juillet 2018
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, de 19 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées, de 28 juin 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, de 28 juin 2018
- Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, de 19 juin 2018
- Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019, de 19 juin 2018
- Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires, de 18 juin 2018
- Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume, de 14 juin 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, de 28 mai 2018
- Arrêté royal modifiant le statut des militaires relatif aux comités d'avancement, de 30 avril 2018
- Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 30 avril 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, de 7 avril 2018
- Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative pour les missions ou opérations relatives à la défense opérationnelle du territoire, de 25 mars 2018
- Arrêté royal portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la 'Vision Stratégique 2030' des Forces armées, de 19 mars 2018
- Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre d'agents de sécurisation de police et le cadre d'assistants de sécurisation de police, de 1 mars 2018
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2018, de 22 décembre 2017
- Arrêté royal modifiant la durée du cycle de formation des candidats de la faculté des sciences sociales et militaires de l'école royale militaire, de 11 décembre 2017
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires